Attention au changement d'employeur la première année pour un étranger

Dans le cas d’une première demande, un titre de séjour annuel ou pluriannuel « salarié » ou « passeport talent » (salarié qualifié, carte bleue européenne, chercheur) est délivré pour un employeur particulier et bien précis.

• Le titre de séjour « salarié » autorise « à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l'autorisation de travail accordée ».
• Le titre de séjour « passeport talent » permet « l’exercice de l’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance du titre de séjour ».

Il est important de vérifier les conditions d’un titre de séjour car il est généralement lié à une activité professionnelle salariée spécifique, et/ou à un employeur spécifique :

• Avant de proposer un contrat de travail à un ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour
• Avant de vouloir procéder à un changement d’employeur

Aujourd’hui, le titulaire d’un titre de séjour pluriannuel « salarié » ou « passeport talent » (salarié qualifié, carte bleue européenne, chercheur) permet « l’exercice de toute activité professionnelle salariée » (de changer d’employeur) soit :

1. A l’issue de la deuxième année :
   1. de validité du titre pluriannuel « passeport talent »
   2. d’un titre « salarié »
2. Qu’il soit « Involontairement privé d’emploi » - Dans le cadre d’un licenciement ou la fin de la période d’essai à l’initiative de l’employeur et indemnisé par le Pôle Emploi et non lorsque l’étranger donne sa démission ou initialise la conclusion d’une rupture conventionnelle 

Note :
Les titulaires de titres de séjour * « vie privée et familiale », « membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles », « passeport talent (famille) » et les « cartes de résident », les « Certificats de résident pour les algériens » d’une durée de 10 ans sont exemptés de ces vérifications en amont.
Une seule demande d’authentification du titre de séjour auprès de la Préfecture du lieu de travail doit être effectuée au plus tard 48h avant le début du travail.

Attention :
Les titulaires d’un titre de séjour « salarié détaché ICT », « stagiaire » ne peuvent ni faire une demande de changement de statut, ni de changement d’employeur.

* la liste de titres de séjour qui autorisent à travailler n’est pas exhaustive dans cet article

Sources: loi n° 2016-274 en date du 7 mars 2016 décret n° 2016-1456 en date du 28 octobre 2016 article R. 5221-3 du Code du travail article L.313-10 du CESEDA article R. 5221-33 du Code du travail