Quelles sont les 7 étapes pour l’embauche d’un salarié étranger

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Publié le 21 septembre 2026

Avant d’embaucher un salarié étranger, plusieurs vérifications et démarches administratives sont indispensables pour garantir la conformité de son recrutement.
Découvrez les 7 étapes clés à respecter afin de sécuriser vos embauches et d’éviter les sanctions.

1 – Vérifier que le titre de séjour présenté autorise le travail

Un titre de séjour délivré par un autre État membre de l’Union européenne ne permet pas d’exercer une activité professionnelle en France.
Un ressortissant étranger peut exercer une activité professionnelle, dans la limite de trois mois après l’expiration de son titre de séjour, sous certaines conditions prévues par l’article L. 433-3 du code du CESEDA ou par une carte de résident, à condition qu’il ait déposé sa demande de renouvellement avant cette date. Durant cette période, il conserve l’intégralité de ses droits sociaux ainsi que son droit au travail.

2 – Vérifier l’authentification du titre de séjour, si aucune autorisation de travail n’est requise.

3 – Vérifier les originaux des diplômes obtenus en France.

4 – Si nécessaire, traiter les autorisations de travail.

5 – Faire la déclaration préalable à l’embauche

6 : Veiller à ce que le titre de séjour reste valide durant toute la période d’embauche.

Si la personne concernée ne peut fournir un document de séjour attestant de la régularité de son séjour en France et autorisant le travail, le contrat de travail doit être suspendu, voire interrompu

7 – Conservez les documents, en français, dans vos dossiers

Pénales (sur décision d’un juge judiciaire)

150 000€ d’amende par étranger concerné
5 ans de prison Les peines complémentaires peuvent inclure l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle pendant une durée maximale de 5 ans.

Administratives

Une amende pouvant atteindre 63 750 € par étranger concerné en cas de récidive.
L’établissement sera fermé administrativement pendant trois mois.
Remboursement des aides versées et refus des aides publiques à l’emploi ou à la formation professionnelle pendant cinq ans.

Ces mesures se complètent dans la lutte contre le travail illégal, en particulier en cas de dissimulation d’activité ou d’emploi salarié.