Décret no 2008-844 du 25 août 2008 - Texte nº 7

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0199 - du 27 août 2008 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2008-844 du 25 août 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Alger le 10 juillet 2007 (1)

Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 - Texte nº 18

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0208 - du 6 septembre 2008 - Texte nº 18

DECRET
Décret nº 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 (1)

Décret no 2008-908 du 8 septembre 2008 - Texte nº 7

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0211 - du 10 septembre 2008 - Texte nº 7

DECRET

Décret nº 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
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