Publié le 3 septembre 2009.

Décret no 2009-505 du 4 mai 2009 - Texte nº 51

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0105 - du 6 mai 2009 - Texte nº 51

DECRET
Décret nº 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion

Publié le 3 septembre 2009.

Décret no 2009-608 du 29 mai 2009 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009

DECRET
Décret nº 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi

Publié le 3 septembre 2009.

Décret no 2009-612 du 2 juin 2009 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009

DECRET
Décret nº 2009-612 du 2 juin 2009 portant application de l'article L. 6325-17 du code du travail

Publié le 3 septembre 2009.

Décret no 2009-635 du 6 juin 2009 - Texte nº 21

Le 23 juin 2009 - JORF nº 0130 - du 7 juin 2009 - Texte nº 21

DECRET
Décret nº 2009-635 du 6 juin 2009 relatif à une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Publié le 3 septembre 2009.

Décret no 2009-905 du 24 juillet 2009 - Texte nº 4

Le 11 août 2009 - JORF nº 0171 - du 26 juillet 2009 - Texte nº 4

DECRET
Décret nº 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008 (1)

Publié le 3 septembre 2009.

Décret no 2006-1093 du 29 août 2006 - Texte nº 28

Le 4 août 2009 - JORF nº 201 - du 31 août 2006 - Texte nº 28

DECRET
Décret nº 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Publié le 3 septembre 2009.

Décret no 2005-1051 du 23 août 2005

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 2005-1051 du 23 août 2005 modifiant le décret nº 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers.

Publié le 3 septembre 2009.

Décret no 2004-1285 du 26 novembre 2004

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 2004-1285 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 1635 bis-0 A du code général des impôts relatif à la taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales à chaque demande de validation d'une attestation d'accueil et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Décret no 2009-505 du 4 mai 2009 - Texte nº 51

Décret no 2009-608 du 29 mai 2009 (Version consolidée)

Décret no 2009-612 du 2 juin 2009 (Version consolidée)

Décret no 2009-635 du 6 juin 2009 - Texte nº 21

Décret no 2009-905 du 24 juillet 2009 - Texte nº 4

Décret no 2006-1093 du 29 août 2006 - Texte nº 28

Décret no 2005-1051 du 23 août 2005

Décret no 2004-1285 du 26 novembre 2004

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