Publié le 7 février 2019.

Ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 107

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

NOR : INTX1901735R
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Publié le 7 février 2019.

Rapport au Président de la République portant diverses mesures en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 107

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

NOR : INTX1901735P
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Publié le 7 février 2019.

Ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 107

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

NOR : ECOT1901015R
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Publié le 7 février 2019.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du brexit

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.1.2019
COM (2019) 53 final

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

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Publié le 7 février 2019.

Rapport relatif aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 107

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

NOR : ECOT1901015P
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Publié le 7 février 2019.

Règlement du 30 janvier 2019 relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Bruxelles, le 30.1.2019
COM(2019) 64 final

2019/0031 (APP)

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Publié le 5 février 2019.

Décret no 2019-69 du 1er février 2019 portant publication du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurite sociale

3 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 87

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-69 du 1er février 2019 portant publication du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, signé à Alger le 10 avril 2016 (1)

NOR : EAEJ1900628D Télécharger le PDF : Décret no 2019-69 du 1er février 2019 portant publication du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurite sociale

Publié le 5 février 2019.

Décret no 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en oeuvre des procédures

24 janvier 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 137

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en oeuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit «Dublin III»

NOR : INTV1830142D Télécharger le PDF : Décret no 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en oeuvre des procédures

Ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Rapport au Président de la République portant diverses mesures en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du brexit

Rapport relatif aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

Règlement du 30 janvier 2019 relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Décret no 2019-69 du 1er février 2019 portant publication du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurite sociale

Décret no 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en oeuvre des procédures

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