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Directive 2018-957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Journal officiel de l’Union européenne

DIRECTIVE (UE) 2018/957 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

DIRECTIVE | du 28 juin 2018
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Conseil Européen EUCO 9/18 - Migrations - sécurité et défense - emploi croissance et compétitivité - innovation et questions numériques (Conclusion)

CONSEIL EUROPÉEN

EUCO 9/18
CO EUR 9
CONCL 3

Réunion du Conseil européen (28 juin 2018) – Conclusions
MIGRATIONS - SÉCURITÉ ET DÉFENSE - EMPLOI, CROISSANCE ET COMPÉTITIVITÉ - INNOVATION ET QUESTIONS NUMÉRIQUES

EUCO 9/18 | 28 juin 2018
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Conseil Européen EUCO 9/18 - Migrations - sécurité et défense - emploi croissance et compétitivité - innovation et questions numériques (Conclusion)
 
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Commission européenne STATEMENT/18/4222 - accord conclu entre les États membres de l'UE sur des dossiers clés pour une Europe plus sociale

Luxembourg, le 21 juin 2018

COMMISSION EUROPÉENNE - DÉCLARATION
La Commission se félicite de l'accord conclu entre les États membres de l'UE sur des dossiers clés pour une Europe plus sociale

 Lors du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» qui s'est tenu ce jour, les États membres de l'UE sont parvenus à un accord sur trois dossiers législatifs fondamentaux pour la construction d'une Europe sociale plus forte: la révision des règles relatives à la coordination de la sécurité sociale, une nouvelle directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et une directive sur les conditions de travail transparentes et prévisibles.

STATEMENT/18/4222
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Décret no 2018-521 du 27 juin 2018 relatif au reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d’autonomie aux assurés relevant d’un Etat membre de l’UE autre que la France

28 juin 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 121

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décret no 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d’autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d’assurance maladie d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse, ainsi qu’à l’échange et au traitement de certaines données à caractère personnel

NOR : SSAS1814394D
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Directive 2018-18 du 14 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

2016/0070 (COD) PE-CONS 18/18

DIRECTIVE (UE) 2016/0070 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

DIRECTIVE | du 14 juin 2018
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Projet de loi du 29 juin 2018 entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

TEXTE ADOPTÉ nº 615
SÉNAT

PROJET DE LOI autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

PROJET DE LOI | du 29 juin 2018
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