9 octobre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 236

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif au développement culturel, environnemental, touristique, humain et économique et à la valorisation du patrimoine du gouvernorat d’Al Ula dans le Royaume d’Arabie saoudite, signé à Paris le 10 avril 2018

NOR : IEAEJ1821452D
Télécharger le PDF : Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite

19.9.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 236/1

RÈGLEMENT (UE) 2018/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 septembre 2018
portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n o 1077/2011, (UE) n o 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226
 
Télécharger le PDF : Règlement du 12 septembre 2018 - N°2018/1240 - portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur

NOR : INTV1824378J | du 11 septembre 2018
Télécharger le PDF : Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions immédiatement applicables.

11 septembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 105

LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

NOR : CSCL1821364S

Télécharger le PDF : Décision no 2018-770DC du 6 septembre 2018 - loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie