Publié le 1 juillet 2018.

Projet de loi du 26 juin 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

TEXTE ADOPTÉ nº 128
SÉNAT

PROJET DE LOI pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (procédure accélérée).
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

PROJET DE LOI | du 26 juin 2018
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Publié le 12 juin 2018.

Décret no 2018-443 du 4 juin 2018 portant modification de l’accord du 18 février 2011 entre la République française et la République argentine relatif au programme «vacances- travail»

6 juin 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-443 du 4 juin 2018 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 18 février 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme «vacances- travail», signées à Paris les 30 janvier et 27 février 2018

NOR : EAEJ1813232D
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Publié le 29 mai 2018.

Décret no 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane

25 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 89

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

NOR : INTV1804763D
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Publié le 29 mai 2018.

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

25 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 89

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTD1810330ATélécharger le PDF : Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

Publié le 22 mai 2018.

Décret no 2018-350 du 14 mai 2018 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales

6 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 66

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique no 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

NOR : INTA1801343D
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Publié le 22 mai 2018.

Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l’avenant no 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

18 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 161

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DU TRAVAIL
NOR : MTRD1803345A
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Publié le 17 mai 2018.

Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

19 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 109

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
NOR : INTV1805037A
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Publié le 15 mai 2018.

Décret no 2018-336 du 4 mai 2018 relatif à la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne dans des pays tiers

6 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 51

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-336 du 4 mai 2018 relatif à la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne dans des pays tiers

NOR : EAEF1806981D
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