6 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 51

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret no 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

NOR : INTV1723122D
Télécharger le PDF : Décret no 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret no 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

COUNCIL OF THE EU

Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

Communiqué de presse | 217/18 - 25/04/2018
Télécharger le PDF : Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

13 avril 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 124

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-263 du 11 avril 2018 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune, signé à Sandhurst le 18 janvier 2018

NOR : MTRT1735573D
Télécharger le PDF : Décret no 2018-263 du 11 avril 2018 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

NOR : INTV1804752J
Télécharger le PDF : Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen