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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

21 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 13 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
NOR : INTV1804630ATélécharger le PDF : Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
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Décret no 2018-615 du 16 juillet 2018 portant publication de l’accord entre la France et le Liban relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration

18 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 142

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-615 du 16 juillet 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration, signé à Paris le 21 janvier 2010

NOR : EAEJ1818364D
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Ordonnance no 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

13 juin 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Ordonnance no 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

NOR : CPAS1808552R
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Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française

11 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 166

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française

NOR : INTV1733398D
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Rapport 2017 - DGEF - Les étrangers en France

ANNÉE 2016
Quatorzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ce rapport du Gouvernement au Parlement présente les chiffres relatifs aux politiques concernant les étrangers en France. Il a été arrêté par le comité interministériel de contrôle de l'immigration sur la base des données disponibles au 31 décembre 2016.
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Arrêté du 1er juillet 2018 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française

13 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 149

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993

NOR : INTV1817955ATélécharger le PDF : Arrêté du 1er juillet 2018 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française
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Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador

8 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 59

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador, signé à Paris le 2 juin 2017

NOR : EAEJ1817178D
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