Circulaire du 6 février 2009 - Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
30 MARS 2009. – TRAVAIL 2009/3 – Texte 4/79 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Formation professionnelle
Protection sociale
Stagiaire

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Sous-direction des politiques de formation et du contrôle
Mission Droit et financement de la formation

Circulaire DGEFP no 2009-02 du 6 février 2009 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de l’article L. 6342-3 du code du travail ; réévaluation de l’assiette horaire de sécurité sociale pour l’année 2009 ; montant des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés

NOR : ECEF0980913C | du 6 février 2009
Télécharger le PDF : circulaire cotisations formation professionnelle du 06/02/2009

Circulaire du 29 mars 2009 - Délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour

CIRCULAIRE
Objet : mise en oeuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de
titre de séjour

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour, pour certaines catégories d'étrangers. Elles concernent les conjoints de Français, les visiteurs, les étudiants, les salariés et les travailleurs temporaires.

NOR : |IMI|M|09|00067|C| | du 29 mars 2009
Télécharger le PDF : circulaire visa long séjour du 29/03/2009

Circulaire du 20 mai 2009 - Accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Objet : application de l'article 2.2 de l'Accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007.

NOR : IMIM0900065C | du 20 mai 2009
Télécharger le PDF : circulaire gestion flux migratoires franco-gabonais du 20/05/2009

Circulaire du 3 juin 2009 - Bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français

CIRCULAIRE
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

CIRCULAIRE Nº DSS/2B//2009/146 du 3 juin 2009 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français

NOR : SASS0912495C | du 3 juin 2009
Télécharger le PDF : circulaire bénéfice prestations familiales UE du 03/06/2009

Circulaire du 11 juin 2009 - Lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial

CIRCULAIRE
Circulaire du 11 juin 2009 relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des
préfectures en la matière
(Texte non paru au Journal officiel)

NOR : IMIM0900069C | du 11 juin 2009
Télécharger le PDF : circulaire titres de séjour du 11/06/2009

Circulaire du 31 juillet 2009 - Etrangers qui viennent en France suivre un stage

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Circulaire no NOR IMIM0900079C relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage.

Objet : stagiaires étrangers

PJ : 2 annexes

Résumé : la présente circulaire vise à présenter le dispositif appliqué aux étrangers résidant dans un pays tiers et souhaitant effectuer un stage en France, soit en formation initiale, soit en formation continue. La procédure d'instruction de la demande de visa de la convention de stage ne peut excéder un mois et les motifs de refus sont strictement limités.

NOR : IMIM0900079C | du 31 juillet 2009
Télécharger le PDF : circulaire étrangers stage en France du 31/07/2009

Circulaire du 3 août 2009 - Délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France

CIRCULAIRE
Objet : circulaire nº NOR IMIM0900078C du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France.

Résumé : personnel domestique ou familial venant en France avec leurs employeurs habituels ;

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire IMIM0800032C du 30 juin 2008

NOR : IMIM0900078C | du 3 août 2009
Télécharger le PDF : circulaire autorisation de travail en France du 03/08/2009