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Covid 19 : trois grandes périodes effectives à retenir pour la reprise en Préfectures

Covid 19 : trois grandes périodes effectives à retenir pour la reprise en Préfectures
[ L'article a été mis à jour : lire "Organisation des préfectures et sous-préfectures" ]

Après la mise en place des différentes annonces du Gouvernement, le 11 mai marque le début du déconfinement progressif et de la reprise de l’activité en France. Les Préfectures et sous-préfectures précisent trois périodes importantes à retenir concernant l’accueil des étrangers.

1.   Du 11 mai au 15 juin – une reprise progressive des services

  1. La remise des titres séjour qui ont été reçus en Préfecture avant le 15 mars. Les demandeurs recevront soit un nouveau SMS ; soit une convocation par courriel ou par courrier et devront éventuellement se connecter sur le site de la préfecture en question pour prendre un rendez-vous. Chaque préfecture aura sa propre organisation interne ;
  2. L’instruction des dossiers « en stock » de demandes de titre de séjour déposées avant le 16 mars afin de les mettre en production ;
  3. Les demandes urgentes de prolongation de Visa de court séjour qui se termine entre le 16 mars et le 15 mai.

2.   Du 15 juin au 15 septembre – la réouverture progressive au public

  1. La réception des demandeurs dont le Titre de séjour ou le VLS-TS a expiré avant le 16 mars ;
  2. La demande de Titre de séjour de mineurs devenant majeurs ;
  3. La programmation des rendez-vous pour la demande des Titres de séjour dont la validité a été prolongée de 6 mois qui arrivent à expiration. Ces rendez-vous auront lieu, au plus tard, entre septembre et novembre.
  • À NOTER :
    • L’accueil se fera UNIQUEMENT sur rendez-vous.
    • Les rendez-vous déjà programmés avant ou pendant la période de confinement devraient être maintenus.
    • La prise d’empreintes digitales sera toujours réalisée sauf si déjà éffectuée au cours des 5 dernières années.
    • Un Service par voie électronique à compter de fin juin pour les demandes de :
      • Récépissés – Envoi par courrier à domicile si la photo du demandeur est dans son dossier ;
      • DCEM ;
      • Duplicatas ;
      • Changements d’adresse.

3.   À partir du 15 septembre

  1. La priorité reviendra aux premières demandes et renouvellements de titre de séjour ou carte de résident qui arrivent à échéance ou qui ont bénéficié de la prolongation par ordonnance ou de prolongation supplémentaire ;
  2. La demande de titre de séjour de mineurs devenant majeurs ;
  3. L’accueil dans un délai raisonnable des premières demandes non soumises à Visa de long séjour (parent d’enfant français, malade, …) et des demandes d’admission exceptionnelle au séjour et les demandes de Titres de ressortissants de l’Union Européenne.
  • À NOTER :
    • Pour les « Étudiants »
      • Le téléservice pour les titres étudiants sera pris en compte courant septembre.
      • Les titres de séjour (VLS-TS, Carte de séjour et Autorisation provisoire de séjour (APS)) pour les étudiants qui arrivaient à expiration entre le 16 mars et le 15 mai sont prolongés de six mois par Ordonnances.

  • AUTRES POINTS :
    • Pour les permis de conduire
      • Le service qui gère les échanges de permis de conduire étrangers hors de Paris continue à maîtriser les demandes afin de faire décroître le stock. Aucune date n’a été précisée.
    • La prolongation des titres de séjour (récépissés, APS, VLS-TS) qui arrivent à échéance entre le 15 mai et le 15 juin fait partie d’un projet de loi en cours de discussion au Parlement.

Nous attendons encore la date de réouverture des frontières Schengen et plus de précisions concernant les demandes de Visas de long séjour « passeport talent », « salarié », « travailleur temporaire », « salarié détaché ICT », « étudiant », « stagiaire », …, les Visas de retour et les Visas Schengen.

Nous reviendrons vers vous très prochainement dès que nous aurons confirmation des prochaines dates d’ouverture des consulats.
En attendant, le traitement de demandes d’autorisation de travail peut être effectué dès maintenant.

Covid 19 : Quatre questions concernant les étrangers en France

Covid 19 : Quatre questions concernant les étrangers en France
  • Compte tenu des fermetures des frontières hors UE et des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen, comment maintenir les ressortissants étrangers en France en situation régulière, peuvent-ils venir ou revenir sur le sol français ?

    1. À quel moment s’ouvriront les frontières ?

    Le 23 avril dernier les chefs d’État de l’UE ont travaillé sur leur "feuille de route" européenne pour sortir du confinement lié au Covid-19.

    Dans l’intention de ne pas propager le virus, les frontières intérieures et extérieures ne s’ouvriront que par paliers.

    • Premièrement, les contrôles aux frontières intérieures devraient être levés de manière coordonnée selon les données remises par chaque état membre :
      • L’UE donnera la priorité aux travailleurs frontaliers, aux saisonniers.
    • Ensuite seulement, les frontières extérieures devraient être rouvertes pour permettre l’entrée de personnes ne résidant pas dans l’UE.
      • L’UE a proposé une ouverture entre septembre et décembre 2020.

    2. Que se passe-t-il pour ceux qui se trouvent avec un titre de séjour expiré ?

    La durée de validité des titres de séjour est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril 2020 modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :
    • Les visas de long séjour ;
    • Les titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
    • Les autorisations provisoires de séjour ;
    • Les récépissés de demande de titre de séjour.
    • La durée de validité des attestations de demande d'asile est prolongée de 90 jours (3 mois).

    L'accueil des préfectures est suspendu jusqu'à nouvel ordre, de ce fait le prolongement est automatique.

    • Tout rendez-vous qui avait été pris/donnés pendant cette période de confinement et avant la date de réouverture des sites au public sont annulés et reportés ultérieurement.
    • C’est pareil pour le retrait des titres de séjour pour lequel ils ont reçus un SMS pour le retrait.

    De nouvelles modalités seront données concernant la régularisation des demandes de titres de séjour (première demande, renouvellement et récépissés) dès la réouverture des guichets des préfectures. Nous conseillons de consulter régulièrement le site Internet de la préfecture pour prendre connaissance de la date de réouverture des sites au public.

    NOTE :

    • Nous déconseillons les étrangers titulaires d'un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français.
    • Les droits déjà ouverts aux allocations seront prolongées pendant ces 6 mois.
    • Les employeurs peuvent maintenir leur salarié pour la durée du titre de séjour et sa prolongation.

    3. Que se passe-t-il pour ceux titulaires d’une carte de séjour en cours de validité qui souhaitent revenir en France ?

    Si une personne, titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, est restée bloquée hors de France et souhaite rentrer en France. Les conditions de sorties du pays dans lequel elle se trouve et si elle a la possibilité de trouver le moyen de transport, elle pourrait rentrer en France.
    Il est conseillé qu’elle soit munie des documents suivants :
    • Passeport
    • Carte de séjour en cours de validité
    • Attestation de l’employeur, le cas échéant
    • Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine
      Cette attestation est exigée pour « une entrée ou un transit sur le territoire français pour la bonne mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n° 6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, pour tout type de frontière : – Aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires). – Aux frontières intérieures de la France. »
      Cette attestation s’applique également pour les ressortissants de l’Union européenne et les ressortissants britanniques, ainsi que les ressortissants islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, saint-marinais, citoyens du Saint Siège (directive 2004/38/CE) sans titre de séjour.

    4. Que se passe-t-il pour ceux arrivés en France avec un visa de court séjour et qui ne peuvent pas rentrer chez eux dans les délais ?

    Si le ressortissant étranger est arrivé en France avec un visa de court séjour, ou s’il est exempté de visa de court séjour, et que la durée de séjour sur l’Espace Schengen autorisée arrive à expiration et qu’il ne peut pas rentrer chez lui avec les conditions suivantes peut essayer de demander une prolongation dudit visa :
    • Leur pays interdit les entrées provenant de la France pour des raisons sanitaires
    • Leur pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires
    • Les liaisons aériennes ont été interrompues
    Il devrait demander auprès de la préfecture du lieu de séjour, quelques jours avant son expiration, par courriel, une prolongation dudit visa. Celui lui permettra d’éviter toutes difficultés au passage de frontière et lors d’une prochaine demande de visa.

    La plupart des préfectures peuvent assurer l’instruction, au cas par cas, d’une prolongation par la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour (APS), avec les justificatifs suivants :
    • Passeport et le tampon d’entrée en France
    • Le cas échéant, le visa de court séjour arrivant à échéance
    • Justificatifs d’hébergement
    • Justificatifs démontrant les difficultés à renter dans leur pays d’origine.

    Un scan de l’APS lui sera adressé par courriel, accompagné d’une attestation de la préfecture qui justifie, qu’en raison des circonstances exceptionnelles, l’APS n’a pu lui être remise autrement que de manière dématérialisée.

    Cette attestation, le scan de l’APS et le passeport devront être présentés aux autorités compétentes et devront être gardées au retour dans le pays d’origine pour être présentés auprès du Consulat de France à l’occasion d’une nouvelle demande de visa, pour justifier que l’étranger n’a pas séjourné irrégulièrement en France au-delà de l’expiration de son visa de court séjour.


    Sources:
  • Covid 19: three questions concerning foreigners in France

    Given the closings of borders outside the EU and of the borders inside the Schengen Area, there are questions such as : How can foreigners with a short stay visa remain in France passed the validity of their visa/length on the allowed time? How can we continue to receive French Allowances, or work with a Residence Permit that is terminated and when I cannot renew it due to shut down? How can one with a Residence Permit can return on French soil?

    1. When will the borders be opened to reinter France?

    The EU Heads of State came together on April. They worked on the European “roadmap for recovery” concerning the Covid-19. One of the major concerns was to confine the spreading of the virus. To do so the internal and external borders will be opened in stages :
    • At first, the Internal Border controls should be lifted, in coordination with the data informed about the Covid-19 by each member state:
      • The EU will give priority to border workers, seasonal workers.
    • Secondly, the External Borders should be reopened to allow the entry of people not residing in the EU.
      • The EU proposed opening between September and December 2020.

    2. What happens to people who have an expired residence permit?

    The period of validity of residence permits is exceptionally extended by 6 months. This measure concerns the following securities which will have expired between March 16 and May 15, 2020:
    • Long Stay Visa (type « D ») ;
    • Residence Cards ;
    • Provisional Residence Permits (APS) ;
    • Récépissés to request a Residence Permit (first request or renewals) ;
    • Certificat of asylum application for 90 days (3 months).

    The Prefectures have suspended until further notice the reception of foreigners, therefore the 6-months extension is automatic.


    Any appointment that had been made / was given during this confinement period and before the date of reopening of the sites to the public is canceled and postponed later. It is the same if one received an SMS for pick up their Residence Permit.

    New procedures will be given concerning the appointments and requests for Residence Permits (first request, renewal and récépissés) as soon as the Prefecture will reopen. We advise you to regularly check their websites to find out the date of reopening of the public sites.

    NOTE :

    • It is not advisable for foreigners holding an expired residence Permit benefiting from this extension to leave French territory.
    • Be assured that the rights already opened to Social Benefits will be extended during these 6 months.
    • Note that the Employers can keep their foreign Employee for the duration of the Residence Permit and its extension.

    3. What happens If I wish to return to France with a valid residence permit?

    If you hold a valid residence permit, remained stranded outside France and wish to return to France within the limits and conditions in the country in which you are located, and if you have the possibility of finding a means of transport, you can return to France with the following documents:
    • Passport
    • Valid Residence Permit
    • If possible, a Work Certificate
    • International Travel Certificate to Mainland France
      This certificate is « required for the entry or transit on the French territory as part of the implementation of Prime Minister’s n° 6149/SG instruction of 18 March 2020 regarding the decisions made to tackle the spread of Covid-19 in the field of border control. This certificate must be presented to transportation companies, before boarding, by passengers travelling to mainland France. It must also be presented to border control authorities, for any type of border: – European external borders of France (air, maritime, land including railway connections). – European internal borders of France. »
      This certificate also applies to nationals of the European Union and British nationals, as well as Icelandic, Liechtenstein, Norwegian, Andorran, Monegasque, Swiss, San Marino, citizens of the Holy See (Directive 2004/38 / EC ) without a residence permit.


    Sources:

Covid-19 - quelles sont les mesures de l’état pour les étrangers en France ?

Covid-19 - quelles sont les mesures de l’état pour les étrangers en France ?
  • Les administrations françaises qui reçoivent le public sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Les activités des consulats de France qui délivrent les visas, des préfectures, du Service de la main d’œuvre étrangère, de l’OFII assurent un service minimum.

    Des règles communes au sein de l’Union européenne et françaises ont été communiquées telles que la restriction temporaire des déplacements, le refus d’entrée sur l’Espace Schengen (exepté pour les membres de famille UE, diplomates, ONG, militaires, personnels de santé, chercheurs santé, transports), la circulation des travailleurs frontaliers et détachés et les saisonniers (de professions critiques), un service minimum pour les visas (essentiels), la prolongation des titres de séjour.

    Les questions ont été nombreuses à savoir comment maintenir en situation régulière les étrangers présents en France et qui sont titulaires soit d’un visa de court séjour ou d’un Titre de séjour qui arrivent ou sont arrivent à échéance à compter du 16 mars 2020.

    • Visa de court séjour – moins de trois mois – ou sans visa si la nationalité le permet

      Si l’étranger est arrivé en France avec un visa de court séjour qui arrive à expiration et qui ne peut pas rentrer chez lui :
      • Leur pays interdit les entrées provenant de la France pour des raisons sanitaires
      • Leur pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires
      • Les liaisons aériennes ont été interrompues

      Vous pouvez demander auprès de la préfecture du lieu de séjour, quelques jours avant son expiration, par courriel, une prolongation dudit visa et ce, afin d’éviter toute difficulté au passage de frontière et lors d’une prochaine demande de visas.

      La préfecture peut assurer l’instruction, au cas par cas, par la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour (APS), avec les justificatifs suivants :
      • Passeport et le tampon d’entrée en France
      • Le cas échéant, le visa de court séjour arrivant à échéance
      • Justificatifs d’hébergement
      • Justificatifs démontrant les difficultés à renter dans leur pays d’origine.

      Un scan de l’APS sera adressé par courriel, accompagné d’une attestation de la préfecture qui justifie, qu’en raison des circonstances exceptionnelles, l’APS n’a pu lui être remise autrement que de manière dématérialisée.

      Cette attestation, le scan de l’APS et le passeport devront être présentés aux autorités compétentes et devront être gardées au retour dans le pays d’origine pour être présentés auprès du Consulat de France à l’occasion d’une nouvelle demande de visa, pour justifier que l’étranger n’a pas séjourné irrégulièrement en France au-delà de l’expiration de son visa de court séjour.

    • Titres de séjour

      La durée de validité des titres de séjour listés ci-dessous qui sont arrivés à échéances entre le 16 mars et le 15 mai 202 est prolongée pour une période de 90 jours en attendant que les préfectures puissent instruire les demandes et ce afin qu’ils puissent être maintenus régulièrement sur le territoire français et éviter une rupture de droit :
      • Visas de long séjour ;
      • Titres de séjour (sauf pour le personnel diplomatique et consulaire étranger) ;
      • Autorisations provisoires de séjour ;
      • Récépissés de demandes de titres de séjour ;
      • Attestations de demande d’asile.

    Sources:
  • Covid-19 – Measures the French Government has put in place for foreigners in France ?

    Many of you have asked questions whether, you, who hold either a Short-stay Visa or a Residence Permit that has expired/will expire as of 16 March 2020. Do not worry, the French Government has addressed the two issues we will describe below.

    All French Administrations Offices that receive the public are closed until further notice. That is to say that te French Consulates that issue visas, the Prefectures, the Foreign Labor Service, the OFII are only providing a minimum service.

    Common rules within the European Union and France have been communicated concerning temporary restriction of travel, refusal of entry into and within the Schengen area (except for EU family members, diplomats, NGOs, military, health workers, health researchers, transport), the movement borderers, seconded workers and seasonal workers (working on critical occupations), a minimum service for Visas for special cases and the extension of Residence Permits.

    • If you have arrived in France on a Short-Stay Visa (or on the Visa Waiver Programme) and your visa is not valid or the 90-day restriction has expired and you cannot return home because :

      • Your home country prohibits entry from France for health reasons
      • Your home country is facing the same health challenges
      • All airlines towards your home country has been interrupted

      You can apply for an extension of the said visa, by email, with the "Préfecture" where you live (hotel, friends, …), a few days before its expiry.

      This will help you avoid any difficulties at the Border crossing when you leave and and not to penalize you during an upcoming visa application.

      The "Préfecture" will take care of each case submitted with the following justifications and will issue a Provisional Residence Permit (APS) :
      • Your Passport et stamp of entry in France or a country in the Schengen States
      • Your Short-Stay Visa
      • Proof of your housing (hotel reservation, …)
      • Proof that your travel arrangements were cancelled or you had difficulties returning to your home country

      The "Préfecture" will send you by email a scan of the APS along with a Certificate explaining that due to the exceptional circumstances, the APS could only be given to you in a dematerialized manner.

      This Certificate along with the APS scan and your Passport will need to be presented to the competent authorities (Airlines and Border Control). You also need them to be presented to the French Consulate when you will need to reapply for a new visa application. This will justify that you have not stayed irregularly in France beyond the expiry of his short-stay visa.

    • If you hold a Residence Permit which has expired between March 16 and May 15, their validity are automatically extended for three months.

      To reassure you that you can be maintained in France legally and be able to continue to all French Social Rights (Health Care, Unemployment,…), the validity of the Residence Permits listed below are extended for a period of 90 days until the prefectures can hear the applications territory :
      • Long Stay Visa (type « D ») ;
      • Residence Cards ;
      • Provisional Residence Permits (APS) ;
      • Récépissés to request a Residence Permit (first request or renewals) ;
      • Certificat of asylum application.

    Sources:

LOI PACTE : Une dispense temporaire d’assurance vieillesse peut être demandée pour un salarié appelé de l’étranger à occuper un emploi en France

LOI PACTE : Une dispense temporaire d’assurance vieillesse peut être demandée pour un salarié appelé de l’étranger à occuper un emploi en France
Au regard du Code des impôts, un salarié « impatrié venant de l’étranger exercer son activité professionnelle en France » peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les revenus de cette activité.

Au regard du Code de la sécurité sociale, un salarié « appelé de l’étranger à occuper un emploi en France » peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une dispense d’affiliation aux régimes obligatoires français d’assurance vieillesse de base et complémentaire sous plusieurs conditions :

Contrôles du maintien des conditions liées à la carte de séjour pluriannuelle

LOI PACTE : Une dispense temporaire d’assurance vieillesse peut être demandée pour un salarié appelé de l’étranger à occuper un emploi en France
Depuis Novembre 2016, plusieurs titres de séjour ouvrent droit à une carte de séjour pluriannuelle permettent d’exercer une activité salariée et sont délivrées sous certaines conditions.
Le titulaire de la carte de séjour doit être en mesure de justifier qu’il continue de remplir les conditions initiales requises pour la délivrance de cette carte.

Attention au changement d'employeur la première année pour un étranger

Le changement d’employeur
Dans le cas d’une première demande, un titre de séjour annuel ou pluriannuel « salarié » ou « passeport talent » (salarié qualifié, carte bleue européenne, chercheur) est délivré pour un employeur particulier et bien précis.
  • Le titre de séjour « salarié » autorise « à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l'autorisation de travail accordée ».
  • Le titre de séjour « passeport talent » permet « l’exercice de l’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance du titre de séjour ».
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