expat L'Élan
MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET L'IMMIGRATION VERS LA FRANCE

PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA PROTECTION SOCIALE

précédent
suivant
Slider

L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Qu'est-ce qui a changé dans l’accord bilatéral "Visa vacances-travail" entre la France et l'Argentine ?

accord bilatéral "Visa vacances-travail" entre la France et l'Argentine
Un décret apporte deux modifications à l’accord entre l’Argentine et la France un accord relatif au programme « vacances-travail ».

Dans la limite de la durée de ce visa, et sans possibilité d’effectuer un changement de statut, le ressortissant argentin ayant entre 18 et 35 ans (et non plus 30 ans) au dépôt de la demande, pourra séjourner en France tout en ayant la possibilité d’y occuper un emploi pour compléter les moyens financiers dont il dispose.

« Quels sont les nouveaux statuts d’immigration des impatriés ? »

La plateforme internet « France - Visas »
L’immigration professionnelle vers la France reste encore une opportunité de développement et d’échanges pour les employeurs et les futurs collaborateurs étrangers et leur famille.

Généralement, le futur employeur est tenu de justifier qu’il n’a pu trouver sur le territoire national de candidat pour le poste, avant de faire une demande d’autorisation de travail pour un ressortissant étranger.

Quelle est la durée d’un détachement vers la France ?

Quelle est la durée d’un détachement vers la France ?
Pour combien de temps un salarié étranger d’une entreprise étrangère peut-il être détaché en France ?
Que signifie la notion de « temporairement » ?

« Est considéré salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci,
exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national dans les conditions définies aux articles L. 1262-1 et L.1262-2. » Article L. 1261-3 du code du travail

La plateforme internet « France - Visas »

La plateforme internet « France - Visas »
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a donné son approbation pour le traitement automatisé de données à caractère personnel. Les demandes de visas de court et de long séjour seront bientôt reçues par le biais d’une plateforme internet appelée « France - Visas ».

L’objectif est d’améliorer les conditions de délivrance des visas, de faciliter le suivi ainsi que le traitement des recours administratifs.

Immigration régulière – le plan d’action du gouvernement pour garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires et attirer les talents et les compétences.

Immigration régulière – le plan d’action du gouvernement
Le 12 juillet 2017 le gouvernement a exprimé son désir de mieux faire face aux défis actuels concernant le traitement des demandes d’asile et la lutte contre l’immigration irrégulière. Il souhaite se « donner les moyens d’intégrer les étrangers qui résident durablement sur son sol ».

BREXIT – ouverture des négociations fixant les modalités du retrait de l’Union Européenne

BREXIT – ouverture des négociations fixant les modalités le retrait de l’Union Européenne
L’article 50 du traité sur l’Union stipule que « tout État membre souhaitant se retirer de l’Union doit notifier sa volonté de sortie aux autorités européennes ».
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a rendu sa notification de retrait.
Le 29 avril 2017, le Conseil européen a adopté des orientations qui définissent le cadre des négociations.
Le 3 mai 2017, la Commission a transmis au Conseil de l’Union ses recommandations.
Le 30 mars 2019 à minuit, les traités cesseront d’être applicables.
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici