Compte tenu des fermetures des frontières hors UE et des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen, comment maintenir les ressortissants étrangers en France en situation régulière, peuvent-ils venir ou revenir sur le sol français ?
1. À quel moment s’ouvriront les frontières ?
Le 23 avril dernier les chefs d’État de l’UE ont travaillé sur leur "feuille de route" européenne pour sortir du confinement lié au Covid-19.
Dans l’intention de ne pas propager le virus, les frontières intérieures et extérieures ne s’ouvriront que par paliers.
- Premièrement, les contrôles aux frontières intérieures devraient être levés de manière coordonnée selon les données remises par chaque état membre :
- L’UE donnera la priorité aux travailleurs frontaliers, aux saisonniers.
- Ensuite seulement, les frontières extérieures devraient être rouvertes pour permettre l’entrée de personnes ne résidant pas dans l’UE.
- L’UE a proposé une ouverture entre septembre et décembre 2020.
2. Que se passe-t-il pour ceux qui se trouvent avec un titre de séjour expiré ?
La durée de validité des titres de séjour est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril 2020 modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Cette mesure concerne les titres suivants qui auront
expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :
- Les visas de long séjour ;
- Les titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- Les autorisations provisoires de séjour ;
- Les récépissés de demande de titre de séjour.
- La durée de validité des attestations de demande d'asile est prolongée de 90 jours (3 mois).
L'accueil des préfectures est suspendu jusqu'à nouvel ordre, de ce fait le prolongement est automatique.
- Tout rendez-vous qui avait été pris/donnés pendant cette période de confinement et avant la date de réouverture des sites au public sont annulés et reportés ultérieurement.
- C’est pareil pour le retrait des titres de séjour pour lequel ils ont reçus un SMS pour le retrait.
De nouvelles modalités seront données concernant la régularisation des demandes de titres de séjour (première demande, renouvellement et récépissés) dès la réouverture des guichets des préfectures. Nous conseillons de consulter régulièrement le site Internet de la préfecture pour prendre connaissance de la date de réouverture des sites au public.
NOTE :
- Nous déconseillons les étrangers titulaires d'un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français.
- Les droits déjà ouverts aux allocations seront prolongées pendant ces 6 mois.
- Les employeurs peuvent maintenir leur salarié pour la durée du titre de séjour et sa prolongation.
3. Que se passe-t-il pour ceux titulaires d’une carte de séjour en cours de validité qui souhaitent revenir en France ?
Si une personne, titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, est restée bloquée hors de France et souhaite rentrer en France. Les conditions de sorties du pays dans lequel elle se trouve et si elle a la possibilité de trouver le moyen de transport, elle pourrait rentrer en France.
Il est conseillé qu’elle soit munie des documents suivants :
- Passeport
- Carte de séjour en cours de validité
- Attestation de l’employeur, le cas échéant
- Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine
Cette attestation est exigée pour « une entrée ou un transit sur le territoire français pour la bonne mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n° 6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, pour tout type de frontière : – Aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires). – Aux frontières intérieures de la France. »
Cette attestation s’applique également pour les ressortissants de l’Union européenne et les ressortissants britanniques, ainsi que les ressortissants islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, saint-marinais, citoyens du Saint Siège (directive 2004/38/CE) sans titre de séjour.
4. Que se passe-t-il pour ceux arrivés en France avec un visa de court séjour et qui ne peuvent pas rentrer chez eux dans les délais ?
Si le ressortissant étranger est arrivé en France avec un visa de court séjour, ou s’il est exempté de visa de court séjour, et que la durée de séjour sur l’Espace Schengen autorisée arrive à expiration et qu’il ne peut pas rentrer chez lui avec les conditions suivantes peut essayer de demander une prolongation dudit visa :
- Leur pays interdit les entrées provenant de la France pour des raisons sanitaires
- Leur pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires
- Les liaisons aériennes ont été interrompues
Il devrait demander auprès de la préfecture du lieu de séjour, quelques jours avant son expiration, par courriel, une prolongation dudit visa. Celui lui permettra d’éviter toutes difficultés au passage de frontière et lors d’une prochaine demande de visa. La plupart des préfectures peuvent assurer l’instruction, au cas par cas, d’une prolongation par la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour (APS), avec les justificatifs suivants :
- Passeport et le tampon d’entrée en France
- Le cas échéant, le visa de court séjour arrivant à échéance
- Justificatifs d’hébergement
- Justificatifs démontrant les difficultés à renter dans leur pays d’origine.
Un scan de l’APS lui sera adressé par courriel, accompagné d’une attestation de la préfecture qui justifie, qu’en raison des circonstances exceptionnelles, l’APS n’a pu lui être remise autrement que de manière dématérialisée.
Cette attestation, le scan de l’APS et le passeport devront être présentés aux autorités compétentes et devront être gardées au retour dans le pays d’origine pour être présentés auprès du Consulat de France à l’occasion d’une nouvelle demande de visa, pour justifier que l’étranger n’a pas séjourné irrégulièrement en France au-delà de l’expiration de son visa de court séjour.
