Cette carte de séjour a pour but de permettre aux titulaires d’un titre de séjour « étudiant » ou « passeport talent chercheur », en France ou au sein de l’Union européenne, de séjourner « en France et d’y travailler sans restriction pendant une année afin de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec leurs études ou leurs recherches ».

La directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et Conseil du 28 juin 2018 est transposée dans le droit français depuis le 21 février 2019 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’Union européenne.

De nouveaux textes sont parus en France et ont pour but de régler différents points en matière du droit d’entrée et séjour, des droits sociaux, des prestations sociales et des conditions d’exercice d’une activité professionnelle des ressortissants britanniques en France.

Nous sommes en attente des décrets et circulaires d’application avec une « clause de réciprocité » si le gouvernement britannique n’accorde pas un traitement équivalent concernant les français au Royaume-Uni et ce, avec un délai minimum de 2 mois à partir de la date de leur retrait de l’Union européenne.

Depuis le 18 février 2019, le dispositif de la validation du Visa de long séjour (pour les personnes qui restent en France entre 4 et 12 mois ainsi que les conjoints de français, les étudiants , les détachés, les salariés hors Passeport talent, les stagiaires, …) a été mis en place.