2016

Décret no 2016-1957 du 28 décembre 2016 (texte 116) modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé

30 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 116 sur 223

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1957 modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé

NOR : INTC1619102D | du 28 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1957 modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé − NOR : INTC1619102D du 28/12/2016

Décret no 2016-1956 du 28 décembre 2016 (texte 115) relatif à la partie nationale du système d’information Schengen de deuxième génération (N-SIS II)

30 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 115 sur 223

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1956 relatif à la partie nationale du système d’information Schengen de deuxième génération (N-SIS II)

NOR : INTD1631196D | du 28 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1956 relatif à la partie nationale du système d’information Schengen de deuxième génération (N-SIS II) − NOR : INTD1631196D du 28/12/2016

Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 (texte 65) relatif à la modernisation de la médecine du travail

29 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 65 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail

NOR : ETST1633599D | du 27 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail − NOR : ETST1633599D du 27/12/2016

Décret no 2016-1748 du 15 décembre 2016 (texte 30) relatif à l’interopérabilité du système d’information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d’information de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment

17 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 142

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1748 relatif à l’interopérabilité du système d’information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d’information de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu’à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre

NOR : ETST1630296D | du 15 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1748 relatif à l’interopérabilité du système d’information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d’information de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) − NOR : ETST1630296D du 15/12/2016

Décret no 2016-1651 du 2 décembre 2016 (texte 6) portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’UE et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

4 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 71

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1651 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012

NOR : MAEJ1634036D | du 2 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1651 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’UE et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part − NOR : MAEJ1634036D du 02/12/2016

Décret no 2016-1555 du 18 novembre 2016 (texte 30) relatif aux congés autres que les congés payés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1555 relatif aux congés autres que les congés payés

NOR : ETST1629098D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1555 relatif aux congés autres que les congés payés − NOR : ETST1629098D du 18/11/2016

Décret no 2016-1554 du 18 novembre 2016 (texte 29) relatif au congé de proche aidant

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1554 relatif au congé de proche aidant

NOR : ETST1629097D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1554 relatif au congé de proche aidant − NOR : ETST1629097D du 18/11/2016

Décret no 2016-1553 du 18 novembre 2016 (texte 28) portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1553 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

NOR : ETST1628312D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1553 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés − NOR : ETST1628312D du 18/11/2016

Décret no 2016-1552 du 18 novembre 2016 (texte 27) relatif aux congés autres que les congés payés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1552 relatif aux congés autres que les congés payés

NOR : ETST1629096D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1552 relatif aux congés autres que les congés payés − NOR : ETST1629096D du 18/11/2016

Décret no 2016-1551 du 18 novembre 2016 (texte 26) portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1551 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

NOR : ETST1628309D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1551 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés − NOR : ETST1628309D du 18/11/2016

Décret no 2016-1525 du 14 novembre 2016 (texte 1) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et l'Argentine modifiant l’article 2 de l’accord du 18 février 2011 relatif au programme "vacances-travail"

16 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 83

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1525 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine modifiant l’article 2 de l’accord du 18 février 2011 relatif au programme «vacances-travail», signées à Paris le 9 août et le 1er septembre 2016

NOR : MAEJ1631699D | du 14 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1525 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et l'Argentine modifiant l’article 2 de l’accord du 18 février 2011 relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1631699D du 14/11/2016

Décret no 2016-1486 du 3 novembre 2016 (texte 6) portant publication de l’avenant no 6 entre la France et Monaco à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale

5 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1486 portant publication de l’avenant no 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014

NOR : MAEJ1630437D | du 3 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1486 portant publication de l’avenant no 6 entre la France et Monaco à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale − NOR : MAEJ1630437D du 03/11/2016

Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 (texte 20) relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

4 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 98

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1483 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

NOR : INTD1623627D | du 2 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1483 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale − NOR : INTD1623627D du 02/11/2016

Décret no 2016-1463 du 28 octobre 2016 (texte 21) fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1463 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l’article L. 311-11 du même code

NOR : INTV1630601D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1463 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération − NOR : INTV1630601D du 28/10/2016

Décret no 2016-1462 du 28 octobre 2016 (texte 20) relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1462 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1626661D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1462 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1626661D du 28/10/2016

Décret no 2016-1461 du 28 octobre 2016 (texte 19) fixant la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1461 pris pour l’application de l’article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail

NOR : INTV1609940D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1461 fixant la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail − NOR : INTV1609940D du 28/10/2016

Décret no 2016-1460 du 28 octobre 2016 (texte 18) autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

NOR : INTD1619701D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité − NOR : INTD1619701D du 28/10/2016

Décret no 2016-1459 du 28 octobre 2016 (texte 17) relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1459 relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte

NOR : INTV1618880D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1459 relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte − NOR : INTV1618880D du 28/10/2016

Décret no 2016-1458 du 28 octobre 2016 (texte 16) relatif au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1458 pris pour l’application du titre II de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

NOR : INTV1618877D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1458 relatif au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative − NOR : INTV1618877D du 28/10/2016

Décret no 2016-1457 du 28 octobre 2016 (texte 15) relatif au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1457 pris pour l’application de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière

NOR : INTV1618871D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1457 relatif au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière − NOR : INTV1618871D du 28/10/2016

Décret no 2016-1456 du 28 octobre 2016 (texte 14) portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1456 pris pour l’application de la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

NOR : INTV1618858D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1456 portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France − NOR : INTV1618858D du 28/10/2016

Décret no 2016-1345 du 10 octobre 2016 (texte 5) portant publication de l’accord entre la France et le Mexique relatif au programme "vacances-travail"

12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 91

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1345 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme « vacances-travail », signé à Mexico le 15 avril 2016

NOR : MAEJ1626744D | du 10 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1345 portant publication de l’accord entre la France et le Mexique relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1626744D du 10/10/2016

Décret no 2016-1227 du 16 septembre 2016 (texte 3) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Japon portant modification de l’accord du 8 janvier 1999 relatif au visa "vacances-travail"

18 septembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 54

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1227 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l’accord du 8 janvier 1999 relatif au visa « vacances-travail », signées à Paris le 9 juin 2016

NOR : MAEJ1625284D | du 16 septembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1227 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Japon portant modification de l’accord du 8 janvier 1999 relatif au visa "vacances-travail" − NOR : MAEJ1625284D du 16/09/2016

Décret no. 2016-1146 du 24 août 2016 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuit

26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1146 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuite d’études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016

NOR : MAEJ1623007D | du 24 août 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1146 portant publication de l’accord entre la France et le Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuite d’études supérieures dans le pays partenaire − NOR : MAEJ1623007D du 24/08/2016

Décret no. 2016-1144 du 24 août 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l’Uruguay relatif au programme "vacances-travail"

26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1144 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif au programme «vacances-travail», signé à Montevideo le 25 février 2016

NOR : MAEJ1623001D | du 24 août 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1144 portant publication de l’accord entre la France et l’Uruguay relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1623001D du 24/08/2016

Décret no. 2016-900 du 1er juillet 2016 (Texte 22) pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-900 pris pour l’application de l’article 1er de la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine

NOR : INTV1612218D | du 1er juillet 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-900 pris pour l’application de l’article 1er de la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine − NOR : INTV1612218D du 01/07/2016

Décret no. 2016-897 du 30 juin 2016 (Texte 5) portant publication de l’accord de coopération entre la France et le Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-897 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou, signé à Lima le 23 février 2016

NOR : MAEJ1616558D | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-897 portant publication de l’accord de coopération entre la France et le Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou − NOR : MAEJ1616558D du 30/06/2016

Décret no. 2016-896 du 30 juin 2016 (Texte 4) portant publication de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-896 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée à Singapour le 15 janvier 2015

NOR : MAEJ1616548D | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-896 portant publication de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu − NOR : MAEJ1616548D du 30/06/2016

Décret no. 2016-872 du 29 juin 2016 (Texte 38) relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-872 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

NOR : INTV1612065D | du 29 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-872 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil − NOR : JUSF1606788D du 29/06/2016

Décret no. 2016-840 du 24 juin 2016 (Texte 18) pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivemen

26 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 81

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret nº 2016-840 pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

NOR : JUSF1606788D | du 24 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-840 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille − NOR : JUSF1606788D du 24/06/2016

Décret no. 2016-830 du 22 juin 2016 (Texte 34) portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

24 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-830 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

NOR : INTA1600294D | du 22 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-830 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme − NOR : INTA1600294D du 22/06/2016

Décret no. 2016-708 du 30 mai 2016 (Texte 23) portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et d

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-708 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

NOR : INTA1527431D | du 30 mai 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-708 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer − NOR : INTA1527431D du 30/05/2016

Décret no. 2016-641 du 19 mai 2016 (Texte 25) relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2016-641 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable

NOR : AFSA1509284D | du 19 mai 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-641 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable − NOR : AFSA1509284D du 19/05/2016

Décret no. 2016-633 du 19 mai 2016 (Texte 17) relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2016-633 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)

NOR : AFSA1510780D | du 19 mai 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-633 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME) − NOR : AFSA1510780D du 19/05/2016

Décret no. 2016-632 du 19 mai 2016 (Texte 16) relatif au lien avec la commune pour la domiciliation

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2016-632 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation

NOR : AFSA1509281D | du 19 mai 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-632 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation − NOR : AFSA1509281D du 19/05/2016

Décret no 2016-606 du 13 mai 2016 (Texte 6) portant publication de l’accord entre la France et le Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche

15 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 83

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-606 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, signé à Astana le 1er mars 2013

NOR : MAEJ1611032D | du 13 mai 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-606 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche − NOR : MAEJ1611032D du 13/05/2016

Décret no. 2016-534 du 29 avril 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et la Suisse en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

3 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 142

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-534 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales, signé à Berne le 25 juin 2014

NOR : INTC1603921D | du 29 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-534 portant publication de l’accord entre la France et la Suisse en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales − NOR : MAEJ1610551D du 29/04/2016

Décret no. 2016-510 du 25 avril 2016 (Texte 29) relatif au contrôle de l’application du droit du travail

27 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 83

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-510 relatif au contrôle de l’application du droit du travail

NOR : ETST1600068D | du 25 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-510 relatif au contrôle de l’application du droit du travail − NOR : ETST1600068D du 25/04/2016

Décret no 2016-487 du 20 avril 2016 (texte 4) portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre la France et l'Australie relatif au programme "vacances- travail"

22 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 200

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-487 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie portant modification de l’accord du 24 novembre 2003 relatif au programme «vacances- travail», signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016

NOR : MAEJ1608147D | du 20 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-487 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre la France et l'Australie relatif au programme "vacances- travail" − NOR : MAEJ1608147D du 20/04/2016

Décret no 2016-476 du 15 avril 2016 (texte 26) relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

17 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 63

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-476 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

NOR : INTV1601233D | du 15 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-476 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : INTV1601233D du 15/04/2016

Décret no 2016-441 du 12 avril 2016 (Texte 28) modifiant le décret no. 2012-328 du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

13 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 103

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-441 modifiant le décret no. 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Annexe II : directions interdépartementales de la police aux frontières
Annexe III : brigades mobiles de recherche à compétence zonale
Annexe IV : brigades mobiles de recherche ayant compétence dans le ressort territorial de la DID de la police aux frontières du mesnil-amelot
Annexe V : brigades des chemins de fer à compétence zonale

NOR : INTC1603921D | du 12 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-441 modifiant le décret no. 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières − NOR : INTC1603921D du 12/04/2016

Décret no 2016-418 du 7 avril 2016 (Texte 4) adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports

9 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Décret nº 2016-418 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports

NOR : DEVT1526016D | du 7 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-418 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports − NOR : DEVT1526016D du 07/04/2016

Décret no 2016-414 du 6 avril 2016 (Texte 21) portant modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "PARAFE"

8 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 131

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-414 portant modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "PARAFE"

NOR : INTD1520139D | du 6 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-414 portant modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "PARAFE" − NOR : INTD1520139D du 06/04/2016

Décret no 2016-377 du 29 mars 2016 (texte 16) portant publication de l’accord entre la France et l'Arabie saoudite sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 202

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-377 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015

NOR : MAEJ1606821D | du 29 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-377 portant publication de l’accord entre la France et l'Arabie saoudite sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1606821D du 29/03/2016

Décret no 2016-358 du 25 mars 2016 (texte 25) portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration

27 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 68

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-358 portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration

NOR : INTV1522819D | du 25 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-358 portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration − NOR : INTV1522819D du 25/03/2016

Décret no 2016-347 du 22 mars 2016 (Texte 40) facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger

24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger

NOR : INTS1513510D | du 22 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger − NOR : INTS1513510D du 22/03/2016

Décret no. 2016-267 du 4 mars 2016 (Texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la Chine relatif au programme "1 000 stagiaires"

6 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 65

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-267 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires »

NOR : MAEJ1604774D | du 4 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-267 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires » − NOR : MAEJ1604774D du 04/03/2016

Décret no 2016-253 du 2 mars 2016 (Texte 41) relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

4 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 171

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-253 relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

NOR : INTV1528349D | du 2 mars 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-253 relatif aux centres provisoires d’hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire − NOR : INTV1528349D du 02/03/2016

Décret no 2016-175 du 22 février 2016 (texte 22) relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

23 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 113

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-175 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

NOR : ETST1532009D | du 22 février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-175 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics − NOR : ETST1532009D du 22/02/2016

Décret no. 2016-95 du 1er février 2016 (Texte 40) relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

3 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 124

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-95 relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

NOR : ETSD1600946D | du 1er février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-95 relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises − NOR : ETSD1600946D du 01/02/2016

Décret no. 2016-89 du 1er février 2016 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Turkménistan relatif aux activités des centres culturels

3 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 124

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-89 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015

NOR : MAEJ1601465D | du 1er février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-89 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels − NOR : MAEJ1601465D du 01/02/2016

Décret no. 2016-27 du 19 janvier 2016 (Texte 29) relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales

20 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 138

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-27 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales

NOR : ETST1527601D | du 19 janvier 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-27 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales − NOR : ETST1527601D du 19/01/2016

Décret no. 2015-1569 du 4 janvier 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier

6 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 68

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-4 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et de son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011

Annexe 1 : demande de réadmission
Annexe 2 : demande de transit
Annexe 3 : FRANCE valable pour un seul voyage
Annexe 4 : Travel document for foreigners

NOR : MAEJ1531373D | du 4 janvier 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-4 portant publication de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier − NOR : MAEJ1531373D du 04/01/2016

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