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Décret no 2016-1748 du 15 décembre 2016 (texte 30) relatif à l’interopérabilité du système d’information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d’information de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment

17 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 142

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1748 relatif à l’interopérabilité du système d’information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d’information de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu’à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre

NOR : ETST1630296D | du 15 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1748 relatif à l’interopérabilité du système d’information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d’information de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) − NOR : ETST1630296D du 15/12/2016

Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 (texte 65) relatif à la modernisation de la médecine du travail

29 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 65 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail

NOR : ETST1633599D | du 27 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail − NOR : ETST1633599D du 27/12/2016

Décret no 2016-1957 du 28 décembre 2016 (texte 116) modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé

30 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 116 sur 223

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1957 modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé

NOR : INTC1619102D | du 28 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1957 modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé − NOR : INTC1619102D du 28/12/2016

Décret no 2016-1956 du 28 décembre 2016 (texte 115) relatif à la partie nationale du système d’information Schengen de deuxième génération (N-SIS II)

30 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 115 sur 223

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1956 relatif à la partie nationale du système d’information Schengen de deuxième génération (N-SIS II)

NOR : INTD1631196D | du 28 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1956 relatif à la partie nationale du système d’information Schengen de deuxième génération (N-SIS II) − NOR : INTD1631196D du 28/12/2016

Décret no 2016-1651 du 2 décembre 2016 (texte 6) portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’UE et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

4 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 71

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1651 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012

NOR : MAEJ1634036D | du 2 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1651 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’UE et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part − NOR : MAEJ1634036D du 02/12/2016

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