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Décret no 2017-825 du 5 mai 2017 (texte 94) relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales

7 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 94 sur 192

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2017-825 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales

NOR : ETST1634085D | du 5 mai 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-825 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales − NOR : ETST1634085D du 05/05/2017

Décret no 2017-737 du 3 mai 2017 (texte 46) relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et des indépendants

5 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 46 sur 209

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2017-737 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants

NOR : AFSS1711558D | du 3 mai 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-737 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants − NOR : AFSS1711558D du 03/05/2017

Décret no 2017-736 du 3 mai 2017 (texte 45) relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie

5 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 209

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2017-736 relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie

NOR : AFSS1708109D | du 3 mai 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-736 relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie − NOR : AFSS1708109D du 03/05/2017

Décret no 2017-751 du 3 mai 2017 (texte 98) relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

5 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 98 sur 209

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2017-751 relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

NOR : ETST1708382D | du 3 mai 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-751 relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs − NOR : ETST1708382D du 03/05/2017

Décret no 2017-625 du 25 avril 2017 (texte 4) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre la France et la Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail

27 avril 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 172

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-625 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail, signées à Paris les 9 et 10 mars 2017

NOR : MAEJ1710798D | du 25 avril 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-625 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre la France et la Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail − NOR : MAEJ1710798D du 25/04/2017

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