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Arrêté du 5 janvier 2017 (Texte 15) fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l'OFII, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du CESEDA (rectificatif)

25 janvier 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (rectificatif)

NOR : AFSP1638149Z | du 5 janvier 2017
Télécharger le PDF : arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l'OFII (rectificatif) − NOR : AFSP1638149Z du 05/01/2017

Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11°) du CESEDA

22 janvier 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 42

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : AFSP1638149A | du 5 janvier 2017
Télécharger le PDF : arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11o) du CESEDA − NOR : AFSP1638149A du 05/01/2017

Arrêté du 6 janvier 2016 (Texte 61) modifiant l’arrêté du 20/10/2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement

11 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 162

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement

NOR : INTV1638088A | du 6 janvier 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 20/10/2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement − NOR : INTV1638088A du 06/01/2016

Arrêté du 15 décembre 2016 (Texte 5) relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport

27 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 171

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Arrêté relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport

NOR : DEVT1635488A | du 15 décembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport − NOR : DEVT1635488A du 15/12/2016

Arrêté du 22 avril 2016 (Texte 33) fixant les modèles de déclaration de détachement

25 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 99

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté fixant les modèles de déclaration de détachement

NOR : ETST1613707A | du 22 avril 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant les modèles de déclaration de détachement − NOR : ETST1613707A du 22/04/2016

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