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Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l’article R. 111-3 du code de la sécurité sociale

11 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 138 sur 434

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

NOR : AFSS1713741A | du 10 mai 2017
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Arrêté du 28 avril 2017 (Texte 81) portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

30 avril 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 81 sur 111

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

NOR : ETST1713055A | du 28 avril 2017
Télécharger le PDF : arrêté portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial − NOR : ETST1713055A du 28/04/2017

Arrêté du 21 février 2017 (Texte 40) modifiant l’arrêté du 26/07/2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon

1er mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 137

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : INTV1701468A | du 21 février 2017
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon − NOR : INTV1701468A du 21/02/2017

Arrêté du 20 mars 2017 (Texte 27) relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

21 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 87

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

NOR : ETST1708820A | du 20 mars 2017
Télécharger le PDF : arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics − NOR : ETST1708820A du 20/03/2017

Arrêté du 9 février 2017 (Texte 43) modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 167

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

NOR : INTV1703365A | du 9 février 2017
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France − NOR : INTV1703365A du 09/02/2017

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