expat L'Élan

Arrêté du 20 octobre 2017 supprimant les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes

1er novembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 114

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté Arrêté du 20 octobre 2017 supprimant les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes
NOR : SSAS1730080A
Télécharger le PDF : Arrêté du 20 octobre 2017 supprimant les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes

Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l’assurance maladie relatifs à l’immatriculation des assurés sociaux

1er novembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 114

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l’assurance maladie relatifs à l’immatriculation des assurés sociaux
NOR : SSAS1730078A
Télécharger le PDF : Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l’assurance maladie relatifs à l’immatriculation des assurés sociaux

Arrêté du 26 septembre 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa, dénommé France-Visas

1er octobre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 49

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 26 septembre 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa, dénommé France-Visas

NOR : INTV1718106A
Télécharger le PDF : Arrêté du 26 septembre 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa, dénommé France-Visas

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire «demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie»

1er novembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 114

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire «demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie»

NOR : SSAS1727709A
Télécharger le PDF : Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire «demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie»

Arrêté du 10 septembre 2017 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

10 septembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 42

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2017)

NOR : SSAN1722309A
Télécharger le PDF : Arrêté du 10 septembre 2017 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Plus d'articles...

Textes récents

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici