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Projet de loi du 30 mars 2016 (no. 3623) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Nº 3623
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)

PROJET DE LOI | du 30 mars 2016
Télécharger le PDF : projet de loi Nº 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 30/03/2016

Projet de loi du 25 juin 2015 (no. 556 "Petite loi") relatif à la réforme du droit d’asile

Nº 556 "Petite loi"
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

PROJET DE LOI relatif à la réforme du droit d’asile,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE.

PROJET DE LOI | du 25 juin 2015
Télécharger le PDF : projet de loi Nº 556 "Petite loi" relatif à la réforme du droit d’asile du 25/06/2015

Projet de loi du 14 octobre 2015 (no. 3128) portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration

Nº 3128
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

PROJET DE LOI
MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,
portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration.

(Procédure accélérée)

Titre Ier A : dispositions relatives aux orientations de la politique nationale d’immigration et d’intégration (page 3)
Titre Ier : l’accueil et le séjour des étrangers (page 5)
Titre II : dispositions relatives aux étrangers en situation irrégulière (page 29)
Titre III : dispositions relatives à l’outre-mer (page 53)
Titre IV : dispositions finales (page 57)

PROJET DE LOI | du 14 octobre 2015
Télécharger le PDF : projet de loi Nº 3128 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration du 14/10/2015

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