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Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

NOR : INTV1804752J
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Niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

CIRCULAIRE
Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

NOR : INTV1804752J
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Appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE
DIRECTION DE L'ASILE

CIRCULAIRE
Information du 19 février 2018 concernant l'appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104.

NOR : INTV1804139J
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Circulaire du 24 mars 2017 (NOR JUSF1709228C) relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28/02/2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

CIRCULAIRE relative aux dispositions en assistance éducative de la loi nº 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne

NOR : JUSF1709228C | du 24 mars 2017
Télécharger le PDF : Circulaire relative aux dispositions en assistance éducative de la loi nº 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne – NOR : JUSF1709228C du 24/03/2017

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