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Convention du 20 mars 2009 - Hôtellerie de plein air - Lutte contre le travail illégal

CONVENTION
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure no 3271
Convention collective nationale
IDCC : 1631. − HÔTELLERIE DE PLEIN AIR
ACCORD DU 20 MARS 2009
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
NOR : ASET0950497M
IDCC : 1631

Convention | du 20 mars 2009
Télécharger le PDF : convention collective nationale − Hôtellerie de plein air du 20/03/2009

Convention de décembre 2002 - Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale

CONVENTION
Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
(Décret nº 2002-1371 du 19 novembre 2002, entré en vigueur le 1er décembre 2002 à l’exception des dispositions spécifiques relatives aux fonctionnaires (paragraphe 1, point b), de l’article 1er et paragraphe 5, de l’article 4), publié au JO du 22 novembre 2002

Convention | de décembre 2002
Télécharger le PDF : coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale du 12/2002

Convention 2007 - Lutter contre toutes les discriminations prohibées par la loi

CONVENTION
entre LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’ÉGALITÉ
Représentée par son Président, Monsieur Louis SCHWEITZER
et
L’AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

Représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian CHARPY

CONVENTION ANPE − HALDE
entre
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), Autorité Administrative Indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, 11 rue Saint Georges 75009 Paris, représentée par son Président, Monsieur Louis SCHWEITZER,
et
L’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE), Le Galilée 4, rue Galilée 93198 Noisy-le-Grand Cedex,
représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian CHARPY, La Haute autorité et l’ANPE sont ci-après dénommées collectivement les « Parties ».

PRÉAMBULE
La Haute autorité a reçu pour mission de lutter contre toutes les discriminations prohibées par la loi ou un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France et elle assure la promotion de l’égalité.
Pour mener à bien ses missions, la Haute autorité développe des partenariats avec les acteurs de la société engagés dans des démarches de progrès afin de développer des actions d’information et de sensibilisation qui contribuent à la promotion de l’égalité.

Convention | de 2007
Télécharger le PDF : convention ANPE

Convention du 18 mai 2010 - Convention entre Pôle Emploi et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration sur l’intégration et l’immigration professionnelles des étrangers

CONVENTION
SUR L’INTEGRATION ET L’IMMIGRATION PROFESSIONNELLES DES ETRANGERS
ENTRE POLE EMPLOI
ET L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION

Convention | du 18 mai 2010
Télécharger le PDF : convention entre Pôle Emploi et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration sur l’intégration et l’immigration professionnelles des étrangers du 18/05/2010
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