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Convention du 19 janvier 2011 - Aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France

CONVENTION
CONVENTION GÉNÉRALE relative à l'aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France.
Entre, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration
Et La National Empowerment Foundation

Convention | du 19 janvier 2011
Télécharger le PDF : convention générale relative à l'aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France du 19/01/2011

Convention du 18 mai 2010 - Convention entre Pôle Emploi et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration sur l’intégration et l’immigration professionnelles des étrangers

CONVENTION
SUR L’INTEGRATION ET L’IMMIGRATION PROFESSIONNELLES DES ETRANGERS
ENTRE POLE EMPLOI
ET L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION

Convention | du 18 mai 2010
Télécharger le PDF : convention entre Pôle Emploi et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration sur l’intégration et l’immigration professionnelles des étrangers du 18/05/2010

Convention du 20 mars 2009 - Hôtellerie de plein air - Lutte contre le travail illégal

CONVENTION
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure no 3271
Convention collective nationale
IDCC : 1631. − HÔTELLERIE DE PLEIN AIR
ACCORD DU 20 MARS 2009
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
NOR : ASET0950497M
IDCC : 1631

Convention | du 20 mars 2009
Télécharger le PDF : convention collective nationale − Hôtellerie de plein air du 20/03/2009
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