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Instruction du 3 février 2017 no. DGCS/SDFE/B1/2017/47 (NOR : AFSA1703850J) relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/B1/2017/47 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

Annexe 1 : Liste des principales circulaires, conventions-cadres nationales et protocoles relatifs aux droits des femmes et à l’égalité déclinés dans les territoires
Annexe 2 : Le paysage institutionnel national en matière des droits des femmes et d’égalité femmes-hommes
Annexe 3 : Modalités d’action des équipes locales en charge des droits des femmes
Annexe 4 : Instances auxquelles les équipes territoriales en charge de la politique des droits des femmes et de l’égalité participent de droit
Annexe 5 : Programme budgétaire 137 et document de politique transversale

NOR : AFSA1703850J | du 3 février 2017
Télécharger le PDF : instruction relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires (NOR : AFSA1703850J) du 03/02/2017

Instruction du 16 décembre 2016 no. DGS/SP1/2016/394 (NOR : AFSP1638068J) relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé

INSTRUCTION N° DGS/SP1/2016/394 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

NOR : AFSP1638068J | du 16 décembre 2016
Télécharger le PDF : instruction relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017 (NOR : AFSP1638068J) du 16/12/2016

Instruction du 10 juin 2016 no. DGCS/SD1B/2016/188 (NOR : AFSA1616022J) relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Ministère des affaires sociales et de la santé

INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Annexe 1 : Guide de la domiciliation
Annexe 2 : Cahier des charges type
Annexe 3 : Rapport d’activité type
Annexe 4 : Demande d’élection de domicile
Annexe 5 : Décision et attestation d’élection de domicile

NOR : AFSA1616022J | du 10 juin 2016
Télécharger le PDF : instruction relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (NOR : AFSA1616022J) du 10/06/2016

Instruction du 19 juillet 2016 (NOR : INTV1618837J) relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert.

NOR : INTV1618837J | du 19 juillet 2016
Télécharger le PDF : instruction relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert (NOR : INTV1618837J) du 19/07/2016

Information du 19 avril 2016 relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés

NOR : INTV1606556J | du 19 avril 2016
Télécharger le PDF : Information relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés − NOR : INTV1606556J du 19/04/2016

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