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Instruction du 3 février 2017 no. DGCS/SDFE/B1/2017/47 (NOR : AFSA1703850J) relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/B1/2017/47 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

Annexe 1 : Liste des principales circulaires, conventions-cadres nationales et protocoles relatifs aux droits des femmes et à l’égalité déclinés dans les territoires
Annexe 2 : Le paysage institutionnel national en matière des droits des femmes et d’égalité femmes-hommes
Annexe 3 : Modalités d’action des équipes locales en charge des droits des femmes
Annexe 4 : Instances auxquelles les équipes territoriales en charge de la politique des droits des femmes et de l’égalité participent de droit
Annexe 5 : Programme budgétaire 137 et document de politique transversale

NOR : AFSA1703850J | du 3 février 2017
Télécharger le PDF : instruction relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires (NOR : AFSA1703850J) du 03/02/2017

Instruction du 19 juillet 2016 (NOR : INTV1618837J) relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert.

NOR : INTV1618837J | du 19 juillet 2016
Télécharger le PDF : instruction relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert (NOR : INTV1618837J) du 19/07/2016

Instruction du 16 décembre 2016 no. DGS/SP1/2016/394 (NOR : AFSP1638068J) relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé

INSTRUCTION N° DGS/SP1/2016/394 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

NOR : AFSP1638068J | du 16 décembre 2016
Télécharger le PDF : instruction relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017 (NOR : AFSP1638068J) du 16/12/2016

Instruction du 10 juin 2016 no. DGCS/SD1B/2016/188 (NOR : AFSA1616022J) relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Ministère des affaires sociales et de la santé

INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Annexe 1 : Guide de la domiciliation
Annexe 2 : Cahier des charges type
Annexe 3 : Rapport d’activité type
Annexe 4 : Demande d’élection de domicile
Annexe 5 : Décision et attestation d’élection de domicile

NOR : AFSA1616022J | du 10 juin 2016
Télécharger le PDF : instruction relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (NOR : AFSA1616022J) du 10/06/2016

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