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Avis du 12 septembre 2011 - Texte no 56

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0210 du 10 septembre 2011 - Texte nº 56

AVIS
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

NOR : ETST1124247V

Accord du 10 janvier 2009 - Gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire entre la France et le Burkina Faso

ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

Accord | du 10 janvier 2009
Télécharger le PDF : accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire du 10/01/2009

Avenant du 25 février 2008 - Gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal

AVENANT
à l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006 (ensemble deux annexes)
Fait à Dakar, le 25 février 2008

Avenant | du 25 février 2008
Télécharger le PDF : avenant accord flux migratoire France/Sénégal du 25/02/2008

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