expat L'Élan

L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

Mobilité internationale
 
« Détachement » ou « contrat local » ?
Comment optimiser le coût
de la mobilité internationale,
dans l’immédiat ou à long terme ? En savoir +
Immigration France
 
Chaque année, notre cabinet
accompagne de nouveaux clients
et assure le suivi continu
des expatriés en France. En savoir +
Protection sociale
 
Notre cabinet étudie, conseille et ouvre
les droits pour les dossiers d’expatriation
ou de détachement, d’assurance maladie,
d’allocations familiales, de chômage
et de retraite. En savoir +

L'actualité de l'impatriation

BREXIT – ouverture des négociations fixant les modalités du retrait de l’Union Européenne

BREXIT – ouverture des négociations fixant les modalités le retrait de l’Union Européenne
L’article 50 du traité sur l’Union stipule que tout État membre souhaitant se retirer de l’Union doit notifier sa volonté de sortie aux autorités européennes.
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a rendu sa notification de retrait.
Le 29 avril 2017, le Conseil européen a adopté des orientations qui définissent le cadre des négociations.
Le 3 mai 2017, la Commission a transmis au Conseil de l’Union ses recommandations.
Le 30 mars 2019 à minuit, les traités cesseront d’être applicables.

Entreprise de portage salarial établie à l’étranger

Entreprise de portage salarial établie a l’étranger
Le Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) et les syndicats des salariés ont signés le 22 mars dernier un accord de branche pour le Portage Salarial.  Le Ministère du travail a étendu cette convention collective avec un arrêté paru le 30 avril 2017.  Celui-ci sécurise les conditions générales de travail et d’emploi dans le cadre d’une entreprise de portage salariale établie à l'étranger qui détache une personne de l’étranger en France.

Titres de séjour qui ouvrent droit aux prestations sociales

Titres de séjour qui ouvrent droit aux prestations sociales
L’arrêté du 10 mai 2017 précise les titres de séjour nécessaires à présenter pour prouver la résidence en France « de manière stable » d’un ressortissant étranger afin de bénéficier aux prestations de la sécurité sociale française suivantes et qui permet le maintien du droit aux prestations selon le code de la sécurité sociale:

Textes récents

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

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