expat L'Élan

2011

Décret no 2011-2062 du 29 décembre 2011 - Texte no 31

Le 1 janvier 2012 - JORF nº 0303 du 31 décembre 2011 - Texte nº 31

DECRET
Décret nº 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décret no 2011-1945 du 23 décembre 2011 - Texte no 7

Le 29 décembre 2011 - JORF nº 0299 du 27 décembre 2011 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2011-1945 du 23 décembre 2011 portant publication de l’accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 5 mars 2010 (1)

Décret no 2011-1766 du 5 décembre 2011 - Texte no 1

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 1

DECRET
Décret nº 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010 (1)

Décret no 2011-1693 du 30 novembre 2011 - Texte no 22

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0278 du 1 décembre 2011 - Texte nº 22

DECRET
Décret nº2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal

Décret no 2011-1601 du 21 novembre 2011 - Texte no 13

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0271 du 23 novembre 2011 - Texte nº 13

DECRET
Décret nº 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale

Décret no 2011-1590 du 18 novembre 2011 - Texte no 3

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0270 du 22 novembre 2011 - Texte nº 3

DECRET
Décret nº 2011-1590 du 18 novembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l’échange d’informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1)

Décret no 2011-1589 du 18 novembre 2011 - Texte no 2

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0270 du 22 novembre 2011 - Texte nº 2

DECRET
Décret nº 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007 (1)

Décret no 2011-1572 du 18 novembre 2011 - Texte no 1

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0269 du 20 novembre 2011 - Texte nº 1

DECRET
Décret nº 2011-1572 du 18 novembre 2011 portant publication de la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ensemble trois déclarations), signée à La Haye le 19 octobre 1996 (1)

Décret no 2011-1516 du 14 novembre 2011 - Texte no 7

Le 21 décembre 2011 - JORF nº 0265 du 16 novembre 2011 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2011-1516 du 14 novembre 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011 (1)

Décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 - Texte no 32

Le 10 novembre 2011 - JORF nº 0261 du 10 novembre 2011 - Texte nº 32

DECRET
Décret nº 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Décret no 2011-1490 du 9 novembre 2011 - Texte no 15

Le 11 novembre 2011 - JORF nº 0262 du 11 novembre 2011 - Texte nº 15

DECRET
Décret nº 2011-1490 du 9 novembre 2011 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

Décret nº 2011-1314 du 17 octobre 2011 - Texte 21 - Prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations

19 octobre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 118

Décret nº 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations

NOR : ETSS1116690D | du 17 octobre 2011
Télécharger le PDF : décret nº 2011-1314 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations du 17/10/2011

Décret no 2011-1265 du 11 octobre 2011 - Texte no 13

Le Le 12 octobre 2011 - JORF nº 0237 du 12 octobre 2011 - Texte nº 13

DECRET
Décret nº 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d’évaluation

Décret no 2011-1246 du 6 octobre 2011 - Texte no 2

Le 13 octobre 2011 - JORF nº0234 du 8 octobre 2011 - Texte nº 2

DECRET
Décret nº 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 (1)

Décret no 2011-1202 du 28 septembre 2011 - Texte no 11

Le 3 octobre 2011 - JORF nº 0226 du 29 septembre 2011 - Texte nº 11

DECRET
Décret nº 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel et à la contribution pour l’aide juridique

Décret no 2011-1070 du 7 septembre 2011 - Texte no 20

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 20

DECRET
Décret nº 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l’article 77 de la loi nº 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Décret no 2011-1049 du 6 septembre 2011 - Texte no 9

Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0207 du 7 septembre 2011 - Texte nº 9

DECRET
Décret nº 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour

Décret no 2011-868 du 22 juillet 2011 - Texte no 6

Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0170 du 24 juillet 2011 - Texte nº 6

DECRET
Décret nº 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport

Décret no 2011-861 du 20 juillet 2011 - Texte 12 - Conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers

22 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 123

Décret no 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret no 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers

NOR : IOCL1115405D | du 20 juillet 2011
Télécharger le PDF : décret modifiant le décret no 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers du 20/07/2011

Décret no 2011-820 du 8 juillet 2011 - Texte 17 - Immigration, intégration et nationalité portant sur les procédures d’éloignement des étrangers

9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 161

Décret no 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers

NOR : IOCV1115190D | du 8 juillet 2011
Télécharger le PDF : décret pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers du 08/07/2011

Décret no 2011-819 du 8 juillet 2011 - Texte 14 - Immigration, intégration et nationalité

9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 161

Décret no 2011-819
du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

NOR : JUSC1115324D | du 8 juillet 2011
Télécharger le PDF : décret pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité du 08/07/2011

Décret no 2011-800 du 1er juillet 2011 - Texte no 8

Le 4 juillet 2011 - JORF nº 0153 du 3 juillet 2011 - Texte nº 8

DECRET
Décret nº 2011-800 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 18 février 2011 (1)

Décret no 2011-638 du 8 juin 2011 - Texte 16 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

10 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 119

Décret no 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

NOR : IOCV1105627D | du 8 juin 2011
Télécharger le PDF : décret à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers du 08/06/2011

Décret no 2011-599 du 27 mai 2011 - Texte 3 - Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde

29 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 51

Décret no 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008

NOR : MAEJ1112773D | du 27 mai 2011
Télécharger le PDF : décret portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 27/05/2011

Décret no 2011-568 du 24 mai 2011 - Texte 2 - Accord entre la France et le Burkina Faso sur la gestion concertée des flux migratoires et développement solidaire

26 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 186

Décret no 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009

NOR : MAEJ1112481D | du 24 mai 2011
Télécharger le PDF : décret portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire du 24/05/2011

Décret no 2011-567 du 24 mai 2011 - Texte 1 - Convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc

26 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 186

Décret no 2011-567 du 24 mai 2011 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007

NOR : MAEJ1112506D | du 24 mai 2011
Télécharger le PDF : décret portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc du 24/05/2011

Décret no 2011-526 du 16 mai 2011 - Texte no 8

Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0115 du 18 mai 2011 - Texte nº 8

DECRET
Décret nº 2011-526 du 16 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 13 juin 2008 (1)

Décret no 2011-450 du 22 avril 2011 - Texte 8 - Accord entre la France et la Russie sur les migrations professionnelles

24 avril 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 63

Décret no 2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009

NOR : MAEJ1102770D | du 22 avril 2011
Télécharger le PDF : décret portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 22/04/2011

Décret no 2011-403 du 14 avril 2011 - Texte no 2

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0090 du 16 avril 2011 - Texte nº 2

DECRET
Décret nº 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes), signé à Paris le 24 novembre 2008 (1)

Décret no 2011-163 du 9 février 2011

Le 2 mars 2011

DECRET
Décret nº 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret no 2011-163 du 9 février 2011 - Texte no 15

Le 21 février 2011 - JORF nº 0035 du 11 février 2011 - Texte nº 15

DECRET
Décret nº 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret no 2011-138 du 1er février 2011 - Texte 24 - Transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail

3 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 148

Décret no 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail

NOR : ETSD1027914D | du 1er février 2011
Télécharger le PDF : décret relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail du 01/02/2011

Décret no 2011-123 du 29 janvier 2011 - Texte no 9

Le 30 janvier 2011 - JORF nº 0025 du 30 janvier 2011 - Texte nº 9

DECRET
Décret nº 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

Décret no 2011-89 du 21 janvier 2011 - Texte no 21

Le 24 janvier 2011 - JORF nº 0019 du 23 janvier 2011 - Texte nº 21

DECRET
Décret nº 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire

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