expat L'Élan

2015

Décret no. 2015-1569 du 22 décembre 2015 (Texte 54) portant relèvement du salaire minimum de croissance

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 168

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2015-1569 portant relèvement du salaire minimum de croissance

NOR : ETSX1430073D | du 22 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1569 portant relèvement du salaire minimum de croissance − NOR : ETSX1430073D du 22/12/2015

Décret no. 2015-1882 du 30 décembre 2015 (Texte 132) relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie

31 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 132 sur 401

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Décret nº 2015-1882 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie

NOR : AFSS1531984D | du 30 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1882 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie − NOR : AFSS1531984D du 30/12/2015

Décret no. 2015-1633 du 10 décembre 2015 (Texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale

12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1633 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008

NOR : MAEJ1529518D | du 10 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1633 portant publication de l’accord entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale − NOR : MAEJ1529518D du 10/12/2015

Décret no 2015-1632 du 10 décembre 2015 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et la Colombie relatif au programme "vacances-travail"

12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1632 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme «vacances-travail», signé à Bogota le 25 juin 2015

NOR : MAEJ1529501D | du 10 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1632 portant publication de l’accord entre la France et la Colombie relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1529501D du 10/12/2015

Décret no. 2015-1579 du 3 décembre 2015 (Texte 30) relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés

4 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1579 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés

NOR : ETST1523047D | du 3 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1579 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés − NOR : ETST1523047D du 03/12/2015

Décret no. 2015-1542 du 26 novembre 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1542 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014

Annexe 1 : liste des documents à produire à l’appui de la demande de visa pour les professionnels et les stagiaires angolais
Annexe 2 : liste des documents à produire à l’appui de la demande de visa pour les professionnels et les stagiaires français

NOR : MAEJ1523383D | du 26 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1542 portant publication de l’accord entre la France et l’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires − NOR : MAEJ1523383D du 26/11/2015

Décret no. 2015-1532 du 25 novembre 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord-cadre entre la France et l’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1532 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014

NOR : MAEJ1527064D | du 25 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1532 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur − NOR : MAEJ1527064D du 25/11/2015

Décret no. 2015-1472 du 10 novembre 2015 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Chili relatif au programme "vacances-travail"

14 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 177

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1472 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015

NOR : MAEJ1526411D | du 10 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1472 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015 − NOR : MAEJ1526411D du 10/11/2015

Décret no. 2015-1422 du 5 novembre 2015 (Texte 53) relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134

Décret nº 2015-1422 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

Annexe 1 : Exception à titre provisoire

NOR : ETSX1523690D | du 5 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1422 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique − NOR : ETSX1523690D du 05/11/2015

Décret no. 2015-1423 du 5 novembre 2015 (Texte 54) relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1423 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (ministère de l’intérieur)

Annexe 1 : liste des exceptions
Annexe 2 : exceptions temporaires (jusqu'au 7 novembre 2017)

NOR : INTX1523043D | du 5 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1423 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (ministère de l’intérieur) − NOR : INTX1523043D du 05/11/2015

Décret no. 2015-1364 du 28 octobre 2015 (Texte 35) pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no. 2015-925 du 29/07/2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1364 pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

NOR : INTV1519660D | du 28 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1364 pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) − NOR : INTV1519660D du 28/10/2015

Décret no. 2015-1368 du 28 octobre 2015 (Texte 3) portant publication du protocole entre la France et la Serbie portant sur l’application de l’accord entre la CE et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

30 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 168

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1368 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009

NOR : MAEJ1524771D | du 28 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1368 publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier − NOR : MAEJ1524771D du 28/10/2015

Décret no. 2015-1329 du 21 octobre 2015 (Texte 29) relatif à l’allocation pour demandeur d’asile

23 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 148

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1329 relatif à l’allocation pour demandeur d’asile

ANNEXE 7-1 : barème de l’allocation pour demandeur d’asile

NOR : INTV1523052D | du 21 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1329 relatif à l’allocation pour demandeur d’asile − NOR : INTV1523052D du 21/10/2015

Décret no. 2015-1327 du 21 octobre 2015 (Texte 27) relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

23 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 148

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2015-1327 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

NOR : ETST1516024D | du 21 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1327 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal − NOR : ETST1516024D du 21/10/2015

Décret no. 2015-1342 du 23 octobre 2015 (Texte 3) relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 48

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1342 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d’Etat et décrets)

ANNEXE : Code des relations entre le public et l’administration [dispositions préliminaires]

NOR : PRMX1516008D | du 23 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1342 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d’Etat et décrets) − NOR : PRMX1516008D du 23/10/2015

Décret no. 2015-1298 du 16 octobre 2015 (Texte 8) pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile

18 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 48

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1298 pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile

NOR : INTV1519619D | du 16 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1298 pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile − NOR : INTV1519619D du 16/10/2015

Décret no. 2015-1239 du 6 octobre 2015 (Texte 20) relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion

8 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 120

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Décret nº 2015-1239 relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion

NOR : AFSS1514240D | du 6 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1239 relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion − NOR : AFSS1514240D du 06/10/2015

Décret no. 2015-1214 du 1er octobre 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord de coopération linguistique entre la France et la Chine

3 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 125

Décret nº 2015-1214 du 1er octobre 2015 portant publication de l’accord de coopération linguistique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 30 juin 2015

NOR : MAEJ1521779D | du 1er octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1214 portant publication de l’accord de coopération linguistique entre la France et la Chine − NOR : MAEJ1521779D du 01/10/2015

Décret no. 2015-1177 du 24 septembre 2015 (Texte 20) relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et pour procéder à la détermination de l’Etat responsable de l’examen de cette demande

25 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 113

Décret nº 2015-1177 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et pour procéder à la détermination de l’Etat responsable de l’examen de cette demande

NOR : INTV1519202D | du 24 septembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1177 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et pour procéder à la détermination de l’Etat responsable de l’examen de cette demande − NOR : INTV1519202D du 24/09/2015

Décret no. 2015-1166 du 21 septembre 2015 (Texte 15) pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile

22 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 107

Décret nº 2015-1166 pris pour l’application de la loi no. 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile

NOR : INTV1519182D | du 21 septembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1166 pris pour l’application de la loi no. 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile − NOR : INTV1519182D du 21/09/2015

Décret no. 2015-1140 du 15 septembre 2015 (Texte 5) portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et le Tadjikistan

17 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 134

Décret nº 2015-1140 portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002

NOR : MAEJ1520856D | du 15 septembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1140 portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan − NOR : MAEJ1520856D du 15/09/2015

Décret no. 2015-969 du 31 juillet 2015 (Texte 23) modifiant le décret nº 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

Le 5 août 2015 − JORF nº 0179 du 5 août 2015 − Texte 23

Décret nº 2015-969 modifiant le décret nº 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

Annexe : DÉSIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS d’action régionale et DÉPARTEMENTS

NOR : INTA1511761D | du 31 juillet 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-969 modifiant le décret nº 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives − NOR : INTA1511761D du 31/07/2015

Décret no. 2015-938 du 30 juillet 2015 (Texte 23) portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers

1er août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 107

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-938 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers

NOR : INTV1505488D | du 30 juillet 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-938 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers − NOR : INTV1505488D du 30/07/2015

Décret no. 2015-923 du 27 juillet 2015 (Texte 36) portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

29 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 120

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-923 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

NOR : INTC1516691D | du 27 juillet 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-923 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer − NOR : INTC1516691D du 27/07/2015

Décret no. 2015-870 du 16 juillet 2015 (Texte 17) modifiant le décret no. 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé "Français langue d’intégration"

17 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 118

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-870 modifiant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration »

NOR : INTV1426005D | du 16 juillet 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-870 modifiant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration » − NOR : INTV1426005D du 16/07/2015

Décret no 2015-696 du 19 juin 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la CE et ses Etats membres et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

21 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 83

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003

Annexe : déclarations unilatérales de l’union européenne

NOR : MAEJ1513784D | du 19 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part − NOR : MAEJ1513784D du 19/06/2015

Décret no 2015-747 du 26 juin 2015 (Texte 3) accord entre la France et la Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017

28 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 64

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-747 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017, signé à Pékin le 15 mai 2015

NOR : MAEJ1514377D | du 26 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-747 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017 − NOR : MAEJ1514377D du 26/06/2015

Décret no 2015-614 du 4 juin 2015 (Texte 48) relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative

5 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 48 sur 160

Décret nº 2015-614 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative

NOR : INTV1505961D | du 4 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-614 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative − NOR : INTV1505961D du 04/06/2015

Décret no 2015-596 du 2 juin 2015 (Texte 1) portant publication de l’entente entre la France et le Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

4 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 128

Décret nº 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015

ANNEXES
Annexe I : Modalités d’attribution des exemptions québécoises des droits de scolarité supplémentaires
Annexe II : Modalités de l’application du tarif français aux étudiants québécois

NOR : MAEJ1509701D | du 2 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire − NOR : MAEJ1509701D du 02/06/2015

Décret no. 2015-535 du 15 mai 2015 (Texte 18) modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

16 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 91

Décret nº 2015-535 modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

NOR : INTX1508117D | du 15 mai 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets − NOR : INTX1508117D du 15/05/2015

Décret no. 2015-501 du 30 avril 2015 (Texte 17) relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la Sécurité sociale

3 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 39

Décret nº 2015-501 relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSH1506019D | du 30 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-501 relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale − NOR : AFSH1506019D du 30/04/2015

Décret no. 2015-448 du 20 avril 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis

22 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 104

Décret nº 2015-448 portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009

NOR : MAEJ1508020D | du 20 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-448 portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis − NOR : MAEJ1508020D du 20/04/2015

Décret no. 2015-390 du 3 avril 2015 (Texte 16) autorisant les traitements de données par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation...

8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 111

Décret nº 2015-390 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation, d’instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services

NOR : AFSS1428491D | du 3 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-390 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation, d’instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services − NOR : AFSS1428491D du 03/04/2015

Décret no. 2015-389 du 3 avril 2015 (Texte 15) autorisant les traitements automatisés de données par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes

8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 111

Décret nº 2015-389 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d’informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes

NOR : AFSS1428487D | du 3 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-389 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d’informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes − NOR : AFSS1428487D du 03/04/2015

Décret no 2015-364 du 30 mars 2015 (Texte 43) relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

31 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 100

Décret nº 2015-364 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

NOR : ETST1503721D | du 30 mars 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-364 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal − NOR : ETST1503721D du 30/03/2015

Décret no 2015-316 du 19 mars 2015 (Texte 22) modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 103

Décret nº 2015-316 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

NOR : INTV1504735D | du 19 mars 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-316 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage − NOR : INTV1504735D du 19/03/2015

Décret no 2015-187 du 17 février 2015 (Texte 28) relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales

19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 110

Décret nº 2015-187 relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du Code de la Sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales

NOR : AFSS1500609D | du 17 février 2015
Télécharger le PDF : décret no 2015-187 relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales − NOR : AFSS1500609D du 17/02/2015

Décret no 2015-182 du 17 février 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller

19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110

Décret nº 2015-182 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller, signé à Paris le 10 janvier 2008

NOR : MAEJ1502809D | du 17 février 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-182 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller, signé à Paris le 10 janvier 2008 − NOR : MAEJ1502809D du 17/02/2015

Décret no 2015-162 du 11 février 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Indonésie, d’autre part

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 87

Décret nº 2015-162 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (ensemble un acte final), signé à Djakarta le 9 novembre 2009

NOR : MAEJ1501879D | du 11 février 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-162 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Indonésie, d’autre part − NOR : MAEJ1501879D du 11/02/2015

Décret no 2015-131 du 7 février 2015 (Texte 17) relatif à l’autorité compétente pour prononcer l’assignation à résidence d’un étranger expulsé ou interdit du territoire

8 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 54

Décret nº 2015-131 relatif à l’autorité compétente pour prononcer l’assignation à résidence d’un étranger expulsé ou interdit du territoire

NOR : INTD1430227D | du 7 février 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-131 relatif à l’autorité compétente pour prononcer l’assignation à résidence d’un étranger expulsé ou interdit du territoire − NOR : INTD1430227D du 07/02/2015

Décret no 2015-108 du 2 février 2015 (Texte 17) relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 86

Décret nº 2015-108 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

NOR : INTV1426025D | du 2 février 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-108 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française − NOR : INTV1426025D du 02/02/2015

Décret no 2015-44 du 21 janvier 2015 (Texte 24) relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds "Asile, migration et intégration" (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-202

23 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 160

Décret nº 2015-44 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020

NOR : INTV1425985D | du 21 janvier 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-44 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds "Asile, migration et intégration" (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020 − NOR : INTV1425985D du 21/01/2015

Décret no. 2015-43 du 21 janvier 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord de coopération administrative entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social

23 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 160

Décret nº 2015-43 portant publication de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, signé à Sofia le 30 mai 2008

NOR : MAEJ1500537D | du 21 janvier 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-43 portant publication de l’accord de coopération administrative entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services − NOR : MAEJ1500537D du 21/01/2015

Décret no 2015-8 du 7 janvier 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes

9 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 118

Décret nº 2015-8 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013

NOR : MAEJ1428915D | du 7 janvier 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-8 portant publication de l’accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes − NOR : MAEJ1428915D du 07/01/2015

Décret no 2015-1 du 2 janvier 2015 (Texte 8) portant publication de l’accord entre la France et les Etats-Unis en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)

3 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 243

Décret nº 2015-1 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 2013

Annexe 1 : obligations de diligence en matière d’identification et de déclaration de comptes déclarables américains et de paiements effectués à certaines institutions financières non participantes

Annexe 2 : institutions financières non déclarantes françaises et produits dispensés de déclaration

NOR : MAEJ1431068D | du 2 janvier 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (ensemble deux annexes) − NOR : MAEJ1431068D du 02/01/2015

Décret no. 2015-1002 du 18 août 2015 (Texte 2) portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme

20 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 127

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1002 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme

NOR : MAEC1506192D | du 18 août 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1002 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme − NOR : MAEC1506192D du 18/08/2015

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