expat L'Élan

2010

Décret no 2010-1444 du 25 novembre 2010 - Texte no 11

Le 16 décembre 2010 - JORF nº 0274 du 26 novembre 2010 - Texte nº 11

DECRET
Décret nº 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Décret no 2010-1436 du 19 novembre 2010 - Texte no 20

Le 22 novembre 2010 - JORF nº 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 20

DECRET
Décret nº 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance nº 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie

Décret no 2010-1435 du 19 novembre 2010 - Texte no 19

Le 22 novembre 2010 - JORF n° 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 19

DECRET
Décret nº 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance nº 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte

Décret no 2010-1434 du 19 novembre 2010 - Texte no 18

Le 22 novembre 2010 - JORF nº 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 18

DECRET
Décret nº 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance nº 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française

Décret no 2010-1433 du 19 novembre 2010 - Texte no 17

Le 22 novembre 2010 - JORF nº 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 17

DECRET
Décret nº 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance nº 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna

Décret no 2010-1055 du 2 septembre 2010 - Texte no 6

Le 20 septembre 2010 - JORF nº 0206 du 5 septembre 2010 - Texte nº 6

DECRET
Décret nº 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010 (1)

Décret no 2010-956 du 25 août 2010 - Texte no 36

Le 20 septembre 2010 - JORF nº 0197 du 26 août 2010 - Texte nº 36

DECRET
Décret nº 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret nº 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Décret du 30 juin 2010 - Texte no 71

Le 16 août 2010 - JORF nº 0151 du 2 juillet 2010 - Texte nº 71

DECRET
Décret du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Tougeron (Edwige)

Décret du 25 juin 2010 - Texte 41 - Nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

27 juin 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 41 sur 79

Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION,
DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

NOR : IMIK1014877D | du 25 juin 2010
Télécharger le PDF : décret portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France du 25/06/2010

Décret no 2010-687 du 24 juin 2010 - Texte 10 - Organisation et missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France

25 juin 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 140

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décret no 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France

NOR : IOCX1012575D | du 24 juin 2010
Télécharger le PDF : décret no 2010-687 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France du 24/06/2010

Décret no 2010-689 du 24 juin 2010 - Texte no 34

Le 6 septembre 2010 - JORF nº 0145 du 25 juin 2010 - Texte nº 34

DECRET
Décret nº 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret no 2010-645 du 10 juin 2010

Le 21 juin 2010 - JORF nº 0134 du 12 juin 2010 - Texte nº 23

DECRET
Décret nº 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa

Décret no 2010-489 du 12 mai 2010 - Texte no 25

Le 17 mai 2010 - JORF nº 0111 du 15 mai 2010 - Texte nº 25

DECRET
Décret nº 2010-489 du 12 mai 2010 portant publication de l'instrument relatif à l'application du traité d'entraide judiciaire en matière pénale signé le 10 décembre 1998 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, signé à La Haye le 30 septembre 2004 (1)

Décret no 2010-448 du 3 mai 2010 - Texte no 12

Le 10 mai 2010 - JORF nº 0104 du 5 mai 2010 - Texte nº 12

DECRET
Décret nº 2010-448 du 3 mai 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010 (1)

Décret no 2010-393 du 20 avril 2010 - Texte no 7

Le 22 avril 2010 - JORF nº 0094 du 22 avril 2010 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2010-393 du 20 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 7 octobre 2009 (1)

Décret no 2010-376 du 12 avril 2010 - Texte no 7

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0088 du 15 avril 2010 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2010-376 du 12 avril 2010 portant publication de la convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, signée à Paris le 26 janvier 2010 (1)

Décret du 2 avril 2010 - Texte no 55

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0080 du 4 avril 2010 - Texte nº 55

DECRET
Décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)

Décret du 30 mars 2010 - Texte no 93

Le 1er avril 2010 - JORF nº 0077 du 1er avril 2010 - Texte nº 93

DECRET
Décret du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. GUERIN (Cédric)

Décret no 2010-334 du 26 mars 2010 - Texte no 10

Le 28 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 10

DECRET
Décret nº 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Décret no 2010-278 du 16 mars 2010 - Texte no 7

Le 18 mars 2010 - JORF nº 0065 du 18 mars 2010 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2010-278 du 16 mars 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à New Delhi le 25 janvier 2008 (1)

Décret no 2010-231 du 5 mars 2010 - Texte no 5

Le 16 mars 2010 - JORF nº 0056 du 7 mars 2010 - Texte nº 5

DECRET
Décret nº 2010-231 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

Décret no 2010-230 du 5 mars 2010 - Texte no 4

Le 16 mars 2010 - JORF nº 0056 du 7 mars 2010 - Texte nº 4

DECRET
Décret nº 2010-230 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007 (1)

Décret no 2010-164 du 22 février 2010 - Texte 15 - Compétences et fonctionnement des juridictions administratives

23 février 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 122

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Décret no 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives

NOR : JUSC0931285D | du 22 février 2010
Télécharger le PDF : Décret no 2010-164 du 22/02/2010

Décret no 2010-146 du 16 février 2010 - Texte no 12

Le 17 février 2010 - JORF nº 0040 du 17 février 2010 - Texte nº 12

DECRET
Décret nº 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Décret no 2010-88 du 22 janvier 2010 - Texte no 8

Le 16 février 2010 - JORF nº 0020 du 24 janvier 2010 - Texte nº 8

DECRET
Décret nº 2010-88 du 22 janvier 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants qatariens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Paris le 13 mai 2009 (1)

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