expat L'Élan

2012

Décret no 2012-1490 du 27 décembre 2012 - Texte no 33 - Taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le 7 janvier 2013 - JORF nº 0303 du 29 décembre 2012 - Texte nº 33

DECRET
Décret nº 2012-1490 du 27 décembre 2012 relatif aux dispositions prises pour l'application de l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure et portant abrogation de dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret no 2012-863 du 5 juillet 2012 - Texte no 3 - Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France de médecins spécialistes émiriens

Le 10 juillet 2012 - JORF nº 0158 du 8 juillet 2012 - Texte nº 3

DECRET
Décret nº 2012-863 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France de médecins spécialistes émiriens, signé à Paris le 20 octobre 2011

Décret no 2012-404 du 23 mars 2012 - Texte no 8 - Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Le 30 mars 2012 - JORF nº 0073 du 25 mars 2012 - Texte nº 8

DECRET
Décret nº 2012-404 du 23 mars 2012 modifiant le décret nº 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

Décret no 2012-333 du 7 mars 2012 - Texte no 8 - Equivalence des diplômes de niveau secondaire entre la France et l'Uruguay

Le 12 mars 2012 - JORF nº 0059 du 9 mars 2012 - Texte nº 8

DECRET
Décret nº 2012-333 du 7 mars 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif à l’équivalence des diplômes de niveau secondaire, signé à Montevideo le 14 mars 1997 (1)

Décret nº 2012-196 du 9 février 2012 - Texte nº 14 - Revalorisation de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité

Le 16 février 2012 - JORF nº 0035 du 10 février 2012 - Texte nº 14

DECRET
Décret nº 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité

Décret no 2012-126 du 30 janvier 2012 - Texte no 24

Le 6 février 2012 - JORF nº 0026 du 31 janvier 2012 - Texte nº 24

DECRET
Décret nº 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l’article 21-24 du code civil

Décret nº 2012-89 du 25 janvier 2012 - Texte nº 5

Le 7 février 2012 - JORF nº 0023 du 27 janvier 2012 - Texte nº 5

DECRET
Décret nº 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d’asile et aux contentieux des mesures d’éloignement et des refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile

Décret no 2012-113 du 27 janvier 2012 - Texte no 7

Le 29 janvier 2012 - JORF nº 0025 du 29 janvier 2012 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l’attente de leur éloignement

Décret no 2012-42 du 12 janvier 2012 - Texte no 15

Le 19 janvier 2012 - JORF nº 0012 du 14 janvier 2012 - Texte nº 15

DECRET
Décret nº 2012-42 du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

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