expat L'Élan

2003

Décret no 2003-1108 du 21 novembre 2003 - Inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

19903 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 23 novembre 2003

Décret no 2003-1108 du 21 novembre 2003 modifiant le décret no 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

NOR : MENS0301259D | du 21 novembre 2003
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Décret no 2003-1046 du 29 octobre 2003 - Suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire

18840 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 5 novembre 2003

Décret no 2003-1046 du 29 octobre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

NOR : INTC0300270D | du 29 octobre 2003
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Décret no 2003-997 du 14 octobre 2003 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels

17877 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 21 octobre 2003

Décret no 2003-997 du 14 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 9 septembre 2003

NOR : MAEJ0330095D | du 14 octobre 2003
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Décret no 2003-976 du 8 octobre 2003 - Avenant à l'accord entre la France et la Tunisie en matière de séjour et de travail

17609 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 16 octobre 2003

Décret no 2003-976 du 8 octobre 2003 portant publication de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, fait à Tunis le 8 septembre 2000

NOR : MAEJ0330092D | du 8 octobre 2003
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Décret no 2003-963 du 3 octobre 2003 - Convention entre la France et le Gabon relative à la circulation et au séjour des personnes

17297 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 10 octobre 2003

Décret no 2003-963
du 3 octobre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992

NOR : MAEJ0330083D | du 3 octobre 2003
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Décret no 2003-739 du 30 juillet 2003 - Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants

13558 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 6 août 2003

Décret no 2003-739 du 30 juillet 2003 portant publication de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000

NOR : MAEJ0330054D | du 30 juillet 2003
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Décret no 2003-356 du 17 avril 2003

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 2003-356 du 17 avril 2003 pris en application de l'article 1635-0 bis du code général des impôts relatif à la taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales et complétant l'annexe III à ce code

Décret no 2003-246 du 18 mars 2003 - Publication du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

4940 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 20 mars 2003

Décret no 2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001

NOR : MAEJ0330005D | du 18 mars 2003
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Décret no 2003-220 du 7 mars 2003 - Coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation

4422 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 14 mars 2003

Décret no 2003-220 du 7 mars 2003 poratnt publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation, signé à Paris le 4 octobre 2002

NOR : MAEJ0330012D | du 7 mars 2003
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