expat L'Élan

2008

Décret no 2008-1459 du 30 décembre 2008 - Texte nº 46

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0304 - du 31 décembre 2008 - Texte nº 46

DECRET
Décret nº 2008-1459 du 30 décembre 2008 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 du 29 décembre 2008 - Stagiaires, convention tripartite, gratification, titres restaurant et cantine

MONTREUIL, le 29/12/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES
LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091
OBJET : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres restaurant et cantine.

  • Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise complète le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris en application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
  • Diffusion d’un document questions/réponses

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Décret no 2008-1344 du 17 décembre 2008 - Texte nº 27

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0295 - du 19 décembre 2008 - Texte nº 27

DECRET
Décret nº 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation

Décret no 2008-908 du 8 septembre 2008 - Texte nº 7

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0211 - du 10 septembre 2008 - Texte nº 7

DECRET

Décret nº 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)

Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 - Texte nº 18

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0208 - du 6 septembre 2008 - Texte nº 18

DECRET
Décret nº 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 (1)

Décret no 2008-844 du 25 août 2008 - Texte nº 7

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0199 - du 27 août 2008 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2008-844 du 25 août 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Alger le 10 juillet 2007 (1)

Décret no 2008-224 du 6 mars 2008 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009

DECRET
Décret nº 2008-224 du 6 mars 2008 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif aux compétences du ministre chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Décret no 2008-71 du 22 janvier 2008 - Texte nº 23

Le 11 août 2009 - JORF nº 0020 - du 24 janvier 2008 - Texte nº 23

DECRET
Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997 (1)

Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 - Texte 23 - Accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique

24 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 174

Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997

NOR : MAEJ0765447D | du 22 janvier 2008
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Décret nº 2008-17 du 3 janvier 2008 - Texte 5 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion

6 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 87

Décret nº 2008-17 du 3 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion, signé à Port-Louis le 2 avril 2007

NOR : MAEJ0773795D | du 3 janvier 2008
Télécharger le PDF : décret no 2008-17 du 03/01/2008

Décret nº 2008-16 du 3 janvier 2008 - Texte 4 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière

6 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 87

Décret nº 2008-16 du 3 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Port-Louis le 2 avril 2007

NOR : MAEJ0773783D | du 3 janvier 2008
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