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2016

Décret no 2016-175 du 22 février 2016 (texte 22) relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

23 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 113

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-175 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

NOR : ETST1532009D | du 22 février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-175 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics − NOR : ETST1532009D du 22/02/2016
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