Le 11 avril 2012 - JORF nº 0084 du 7 avril 2012 - Texte nº 11

DECRET
Décret nº 2012-456 du 5 avril 2012 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenne

LETTRE MINISTERIELLE

LETTRE CIRCULAIRE Nº 20110000039
Montreuil, le 29/03/2011
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE

SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURISATION JURIDIQUE

SOUS-DIRECTION DU CONTROLE

GRANDE DIFFUSION

Objet : Loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

La présente circulaire commente les principales dispositions, prévues par la loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS.

Lettre ministérielle | du 29 mars 2011
Télécharger le PDF : lettre circulaire du 29/03/2011 - Principales dispositions prévues par la loi no 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale

Le 30 mars 2012 - JORF nº 0073 du 25 mars 2012 - Texte nº 8

DECRET
Décret nº 2012-404 du 23 mars 2012 modifiant le décret nº 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

C 72/44 - Journal officiel de l'Union européenne - 10.3.2012

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
(JO C 247 du 13.10.2006, p. 19 ; JO C 153 du 6.7.2007, p. 22 ; JO C 182 du 4.8.2007, p. 18 ; JO C 57 du 1.3.2008, p. 38 ; JO C 134 du 31.5.2008, p. 19 ; JO C 37 du 14.2.2009, p. 8 ; JO C 35 du 12.2.2010, p. 7 ; JO C 304 du 10.11.2010, p. 5 ; JO C 24 du 26.1.2011, p. 6 ; JO C 157 du 27.5.2011, p. 8 ; JO C 203 du 9.7.2011, p. 16 ; JO C 11 du 13.1.2012, p. 13)
(2012/C 72/10)

| du 10 mars 2012
Télécharger le PDF : règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes du 10/03/2012