RAPPORT 2011
Nº 3190
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mars 2011.

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde

ANNEXE : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Rapport | du 2 mars 2011
Télécharger le PDF : rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 02/03/2011

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 11.11.2011
COM(2011) 729 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur le fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie

{SEC(2011) 1343 final}

Rapport | du 11 novembre 2011
Télécharger le PDF : rapport sur le fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie du 11/11/2011

PROTOCOLE
Protocole d'accord DPM/OMI/FASILD
RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DU CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION
du 24 juin 2003

Préambule
La réussite de l'accueil des étrangers en France est une condition primordiale pour une bonne intégration. Le gouvernement entend faire de l'accueil des étrangers autorisés à séjourner sur le sol français pour raison familiale, une des priorités de la politique d'intégration. C'est pourquoi...

Protocole d'accord | du 24 juin 2003
Télécharger le PDF : protocole d'accord DPM/OMI/FASILD du 24/06/2003

PROTOCOLE
Protocole d'accord DPM/OMI/FASILD relatif à la mise en oeuvre du service public de l'accueil et du contrat d'accueil et d'intégration du 16 mars 2005

Préambule
La réussite de l’accueil des étrangers en France est une condition primordiale pour une bonne intégration. Le gouvernement entend faire de l’accueil des étrangers autorisés à séjourner durablement sur le sol français une des priorités de la politique d’intégration.
C’est pourquoi...

Protocole d'accord | du 16 mars 2005
Télécharger le PDF : protocole d'accord DPM/OMI/FASILD du 16/03/2005