Bulletin officiel du 20 juillet 2003
BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/13 du dimanche 20 juillet 2003
Etranger
Office des migrations internationales
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Circulaire DPM/DMI/2 no 2003-255 du 22 mai 2003 concernant les taxes et droits exigibles lors de l’admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires
NOR : MESC0310057C | du 20 juillet 2003
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI/2 No 2003-255 du 20/07/2003
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/13 du dimanche 20 juillet 2003
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Circulaire DPM/DMI/2 no 2003-255 du 22 mai 2003 concernant les taxes et droits exigibles lors de l’admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires
NOR : MESC0310057C | du 20 juillet 2003
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