Circulaire du 30 novembre 2011 - Niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française

CIRCULAIRE
OBJET : circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française.

P.J. : 20 annexes

Résumé : la circulaire précise les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2012, des dispositions de l'article 2 de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en ce qu'il concerne la connaissance suffisante de la langue française pour l'acquisition de la nationalité française, et du décret pris pour son application.

NOR : IOCN1132114C | du 30 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCN1132114C relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française du 30/11/2011

Circulaire du 9 décembre 2011 - Modification de la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE
OBJET : modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération du conseil d'administration de l'OFPRA du 2 décembre 2011 (Journal officiel du 9 décembre 2011).

REF : circulaire nº NOR IMIA 0900092C du 3 décembre 2009
circulaire nº NOR IMIA1000120C du 30 juillet 2010
circulaire nº NOR IOCL1108205C du 26 mars 2011

NOR IOCL1114302C | du 9 décembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire modification de la liste des pays d'origine sûrs du 09/12/2011

Circulaire du 12 janvier 2012 - Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité

CIRCULAIRE
OBJET : taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012.

P.J. : 11 fiches/2 tableaux

Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2012 concernant les taxes dont le produit est affecté à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et du décret du 29 décembre 2011 portant revalorisation de ces taxes.

Elle récapitule par ailleurs l'ensemble des dispositions en vigueur en matière de taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.

NOR : IOCL1201043C | du 12 janvier 2012
Télécharger le PDF : circulaire relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012 du 12/01/2012

Statistique du 16 avril 2010 - Admission au séjour

STATISTIQUES
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
L’admission au séjour − Visas
vendredi, 16 avril 2010

Présentation
Cette note présente les chiffres correspondants à la délivrance des VISA aux étrangers comprenant les visas de court séjour Schengen valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen puis les visas longs séjours.

Statistiques | du 16 avril 2010
Télécharger le PDF : statistiques des admissions au séjour − Visas du 16/04/2010

Rapport d'avril 2007 - Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises

RAPPORT
Analyse des difficultés rencontrés par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe
Rapport présenté par : Eric AUBRY et Jean-François CHEVALLEREAU
Membres de l'Inspection générale des affaires sociales

Rapport RM 2007-061P

Rapport | d'avril 2007
Télécharger le PDF : rapport sur l'analyse des difficlutés rencontrées par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe - 04/2007
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