expat L'Élan

2003

Bulletin officiel du 5 juillet 2003

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/12 du samedi 5 juillet 2003
Agriculture
Etranger
Travail saisonnier

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
Sous-direction de la démographie des mouvements de populations et des questions internationales
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi
Sous-direction du travail et de l’emploi

Circulaire DPM/DMI/2 no 2003-164 du 2 avril 2003 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2003

NOR : MESD0310047C | du 5 juillet 2003
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI/2 No 2003-164 du 05/07/2003
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