CIRCULAIRE OBJET : modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération du conseil d'administration de l'OFPRA du 2 décembre 2011 (Journal officiel du 9 décembre 2011).
REF : circulaire nº NOR IMIA 0900092C du 3 décembre 2009 circulaire nº NOR IMIA1000120C du 30 juillet 2010 circulaire nº NOR IOCL1108205C du 26 mars 2011
CIRCULAIRE OBJET : circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française.
P.J. : 20 annexes
Résumé : la circulaire précise les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2012, des dispositions de l'article 2 de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en ce qu'il concerne la connaissance suffisante de la langue française pour l'acquisition de la nationalité française, et du décret pris pour son application.
CIRCULAIRE OBJET : modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.
P.J. : 10 annexes
Date d'application : immédiate
Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011.
CIRCULAIRE Objet : cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant.
Annexes : Annexe 1 : schéma récapitulatif des sorts finaux à appliquer aux dossiers de demande de titre de séjour Annexe 2 : nature et composition des dossiers de demande de titre de séjour Annexe 3 : composition du groupe de travail
CIRCULAIRE OBJET : modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 27 novembre 2009.
P.J. : 10 annexes
Date d'application : immédiate
Résumé : la présente circulaire précise la procédure et les conditions requises pour délivrer un VLS-TS puis un titre pluriannuel aux ressortissants russes qui peuvent se prévaloir des stipulations de l'Accord franco-russe du 27 novembre 2009. Elle indique aussi les conditions permettant à des ressortissants russes de bénéficier de la procédure "jeunes professionnels" ou de la procédure "visas vacances-travail".
CIRCULAIRE OBJET : entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour.
Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant le droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour et l'ajustement des tarifs pour les titres de voyage.
CIRCULAIRE CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs).
CIRCULAIRE CIRCULAIRE NOR-IOCN1114306C relative au contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française
Résumé : la circulaire rappelle l'importance qui s'attache à conduire de manière rigoureuse le contrôle de l'assimilation, qui constitue une condition d'accès à la nationalité française, tant par décision de l'autorité publique (naturalisation) qu'au titre du mariage avec une personne de nationalité française.
CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales
Objet Contentieux : Ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers
Résumé Arrêts de Cour de Cassation (Assemblée plénière) du 3 juin 2011 : la Cour confirme le bien fondé de l'exigence du certificat de l'Ofii au regard des dispositions de la Cedh et de la Convention internationale des droits de l'enfant. Distinction période antérieure et postérieure à l'entrée en vigueur des dispositions de la Lfss pour 2006. Modalités de gestion des litiges en phase contentieuse.
CIRCULAIRE OBJET :circulaire DSS/DACI no 2011-225 du 9 juin 2011 relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d’un emploi, au-delà de trois mois de résidence en France
CIRCULAIRE CIRCULAIRE Nº DSS/DACI/2011/225 du 9 juin 2011 relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d’un emploi, au-delà de 3 mois de résidence en France. Date d'application : immédiate.
Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Résumé : La présente circulaire rappelle les conditions dans lesquelles les ressortissants européens peuvent bénéficier de l’assurance maladie française, au regard de la législation nationale le cas échéant combinée des dispositions du règlement européen nº 883/2004. S’agissant des inactifs résidant de façon stable en France, la couverture maladie universelle (CMU) peut leur être accordée sous réserve d'un examen au cas par cas.
Résumé : le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'adapter l'immigration légale aux besoins comme aux capacités d'accueil et d'intégration de la société française. Compte tenu de l'impact sur l'emploi de l'une des crises économiques les plus sévères de l'histoire, cet objectif implique une diminution de flux, conformément à l'objectif national annoncé récemment, en adoptant une approche qualitative et sélective.
Objet : pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile financé sur le programme 303 "Immigration et asile" (crédits déconcentrés)
P.J. : tableau de bord
Résumé : l'amélioration du pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence doit permettre d'homogénéiser les pratiques, d'organiser la répartition des demandeurs d'asile sur le territoire régional et de rationaliser les dépenses. L'augmentation constatée depuis 2008 des flux de demandeurs d'asile primo arrivants, accompagnée d'un allongement des délais de traitement des demandes d'asile, a entrainé une saturation du dispositif national d'accueil et une sollicitation très forte du dispositif d'hébergement d'urgence. L'application de règles d'utilisation de ces moyens budgétaires ainsi qu'un suivi précis et régulier de l'exécution de la dépense s'avèrent en conséquence indispensables.
Objet : portée de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 28 avril 2011 portant sur l'interprétation des articles 15 et 16 de la directive 2008/115/CE, dite "directive retour".
Objet : autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen.
Annexe 22 au règlement du 15 mars 2006 (Code des fontières Schengen) Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres et visés à l'article 2 (15) du règlement (extrait)
Objet : nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne.
P.J. : 1
Résumé : la présente circulaire décrit les modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers adopté par l'Union européenne. Elle précise le calendrier de mise en circulation et expose les règles à observer en matière de demande de fabrication et de remise de ce document.
CIRCULAIRE Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à Monsieur le préfet de police, Mesdames et Messieurs les préfets, Messieurs les hauts-commissaires de la République
Objet : circulaire d'application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative
Circulaire relative aux modalités d'application de la loi nº 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement.
Objet : circulaire nº NOR IOCV1102492C relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.
P.J. : 3 tableaux
Résumé : la présente circulaire détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 au régime des taxes liées à l'immigration et décrit l'ensemble des règles désormais applicables en la matière.
CIRCULAIRE 1er mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 170
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés
CIRCULAIRE Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale
CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/64 du 16 février 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale de l'Etat, à compter du 1er mars 2011 Date d'application : 1er mars 2011 NOR : ETSS1105058C Classement thématique : Sécurité sociale : Organisation, financement
Résumé : la présente circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat, à compter du 1er mars 2011.
CIRCULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration Direction de l'Immigration Sous-direction du séjour et du travail Bureau de l'Immigration professionnelle Paris, le 10 FEV. 2011
Objet : circulaire no NOR IOCL1101251C relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories d'étrangers
CIRCULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration Direction de l'Immigration Sous-direction du séjour et du travail Bureau de l'Immigration professionnelle Paris, le 1er FEV. 2011
Objet : circulaire no NOR IOCL1101731C relative au recours au mandataire pour les demandes d'autorisations de travail et de titres de séjour.
Résumé : la présente circulaire rappelle les conditions de recours aux mandataires, applicables dans le cadre des demandes d'autorisation de travail et des demandes de titres de séjour pour certaines catégories d'étrangers.
CIRCULAIRE Ministère des affaires étrangères et européennes Ministère de la justice et des libertés Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 01 FEV. 2011
Objet : simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports – Rappel. REF : décret nº 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport Circulaire IOCK 100258C du 1er mars 2010
CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Formation professionnelle Formation professionnelle continue Prestations de service MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle Circulaire DGEFP no 2011-01 relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation (Texte non paru au Journal officiel)