expat L'Élan

2010

Bulletin officiel du 30 juin 2010 - No 6

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Décision no 2010-68 du 1er février 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration (avenant à la décision no 2009-275) − NOR : IMIK1013060S
  • Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France − NOR : IMIK1009907A
  • Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre − NOR : IMIK1011061A
  • A N N E X E S [...]
No 6 | du 30 juin 2010
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