BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
• Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire - M. Aubouin (Michel)
• Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents
• Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger et au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d’administration de l’Agence française de développement
• Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
• Décret du 23 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma - M. Fratacci (Stéphane)
• Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique
• Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
• Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit
• Circulaire du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France
• Arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions relatives aux conditions de transfert des personnels de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
• Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 14 août 2009 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
• Décret du 20 août 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement

No 8 | du 30 août 2009
Télécharger le PDF : du BO No 8 du 30/08/2009