BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
• Décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
• Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d’un comité technique paritaire spécial
• Décret no 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
• Décision no 2008-295 du 4 novembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
• Circulaire du 20 novembre 2008 relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en oeuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail

No 3 | du 30 novembre 2008
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