expat L'Élan

2007

Bulletin officiel du 15 février 2007

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DELEGUE A LA COHESION SOCIALE ET A LA PARITE

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006 relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement

| du 15 février 2007
Télécharger le PDF : circulaire DPM/ACI3/2006/522 du 15/02/2007
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