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2007

Bulletin officiel du 30 mars 2007

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
30 MARS 2007. – TRAVAIL 2007/3 – Texte 3/63 – Page 1
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Etranger
Union européenne

Circulaire DPM/DMI no 2006-541 du 22 décembre 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie pendant la période transitoire applicable à ces deux nouveaux Etats membres de l’Union européenne

NOR : SOCD0610630C | du 30 mars 2007
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI/ No 2006-541 du 30/03/2007
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