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2006

Bulletin officiel du 30 janvier 2006

BULLETIN Officiel
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
30 JANVIER 2006. – TRAVAIL 2006/1 – Texte 7/29 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Etranger
Réglementation

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Direction de la population et des migrations

Circulaire interministérielle DPM/DMI2 no 2005-542 du 16 novembre 2005 relative aux taxes et droits dus à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM – ex-Office des migrations internationales) lors de l’admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires

NOR : SOCD0510404C | du 30 janvier 2006
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI2 No 2005-542 du 30/01/2006
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