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2006

Bulletin officiel du 30 avril 2006

BULLETIN Officiel
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
30 AVRIL 2006. – TRAVAIL 2006/4 – Texte 5/110 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Cadre
Etranger

Circulaire DPM/DMI2 no 2006-132 du 15 mars 2006 complétant la circulaire no 143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu’à leur famille

NOR : SOCD0610469C | du 30 avril 2006
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI2 No 2006-132 du 30/04/2006
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