expat L'Élan

2006

Bulletin officiel du 30 juin 2006

BULLETIN Officiel
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
30 JUIN 2006. – TRAVAIL 2006/6 – Texte 3/68 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Etranger
Union européenne

Circulaire DPM/DMI2 no 2006-200 du 29 avril 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne pendant la période transitoire

NOR : SOCD0610489C | du 30 juin 2006
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI2 No 2006-200 du 30/06/2006
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