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2006

Bulletin officiel du 30 juillet 2006

BULLETIN Officiel
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
30 JUILLET 2006. – TRAVAIL 2006/7 – Texte 1/62 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Travail saisonnier
Union européenne

Circulaire interministérielle DPM/DMI2 no 2006-244 du 6 juin 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne venant occuper des emplois saisonniers dans le secteur agricole pour la campagne 2006

NOR : SOCD0610511C | du 30 juillet 2006
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI2 No 2006-244 du 30/07/2006
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