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MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN
IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN
PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN
MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

2012/01 - Timbres fiscaux

A compter du 1er janvier 2012, la série des timbres OFII - utilisés pour les taxes sur les titres de séjour et les DCEM, les attestations d’accueil, la naturalisation et les déclarations d’acquisitions – ne seront plus vendus. Ils pourront encore être utilisés pendant deux mois. Ils seront remplacés au moyen de timbres fiscaux disponibles dans les bureaux de tabac et les services des impôts des particuliers. Les Préfectures ne vendent pas les timbres fiscaux.

2012/01 - Montants minima des rémunérations à retenir

Les montants minima des rémunérations à retenir :
  • la rémunération minimum obligatoire pour la « Carte bleue européenne » s’élève à 51 443 euros sur 12 mois ;
  • le SMIC brut mensuel est de 1 398,37 euros ;
  • la rémunération minimum mensuelle pour un « salarié en mission » s’élève à 2 097,55 euros brute.

2011/12 - Les stagiaires salariés, les scientifiques-chercheurs

Les stagiaires salariés, les scientifiques-chercheurs. Depuis le 1er octobre 2011, les stagiaires étrangers et les scientifiques-chercheurs qui viennent en France pour une durée supérieure à 89 jours obtiendront du Consulat de France à l'étranger un visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS) en qualité de stagiaire. Ils auront à faire les démarches obligatoires à l'OFII de leur lieu de domicile pour valider ce visa afin d'être en situation régulière en France.

Source : Circulaire IOCL1130031C du 21 novembre 2011

2011/12 - Le travail illégal et l'emploi d'un étranger sans titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France

Le travail illégal et l'emploi d'un étranger sans titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. Un décret encadre les dispositions de la loi du 16 juin 2011 stipulant que dans les trente jours de la constatation de l'infraction, l'employeur doit s'acquitter des salaires et des indemnités dues et remettre au salarié les bulletins de paie, un certificat de travail et un solde de tout compte. Il devra également informer l'OFII de cet accomplissement. Le paiement des sommes dues par l'employeur.

Source : décret nº 2011-1693 du 30 novembre 2011

2011/12 - Les conditions de l'accord franco-russe sur les migrations professionnelles

Les conditions de l'accord franco-russe sur les migrations professionnelles ont été détaillées. Elles s'appliquent aux dirigeants d'entreprise, aux travailleurs hautement qualifiés, aux salariés en mission et aux employés des bureaux de représentations ou de succursales. Elles y ajoutent les procédures en faveur des visas "vacances-travail" et un quota de 500 bénéficiaires pour les Jeunes Professionnels.

Source : Circulaire IOCL1130111C du 14 novembre 2011