«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
La loi de finances pour 2012, précise que la taxe « dérogatoire » de 70 euros pour la première délivrance des titres de séjour « salarié » et « salarié en mission » est supprimée, ces titres relevant désormais de la taxe de « droit commun » (soit 349 euros).
A compter du 1er janvier 2012, la série des timbres OFII - utilisés pour les taxes sur les titres de séjour et les DCEM, les attestations d’accueil, la naturalisation et les déclarations d’acquisitions – ne seront plus vendus. Ils pourront encore être utilisés pendant deux mois. Ils seront remplacés au moyen de timbres fiscaux disponibles dans les bureaux de tabac et les services des impôts des particuliers. Les Préfectures ne vendent pas les timbres fiscaux.
Le projet de loi de finances pour 2012 augmente le montant de la taxe pour les premières cartes de séjour « salarié » et « salarié en missions » qui sera de l’ordre de 200 à 385 euros.
Les stagiaires salariés, les scientifiques-chercheurs. Depuis le 1er octobre 2011, les stagiaires étrangers et les scientifiques-chercheurs qui viennent en France pour une durée supérieure à 89 jours obtiendront du Consulat de France à l'étranger un visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS) en qualité de stagiaire. Ils auront à faire les démarches obligatoires à l'OFII de leur lieu de domicile pour valider ce visa afin d'être en situation régulière en France.
Le travail illégal et l'emploi d'un étranger sans titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. Un décret encadre les dispositions de la loi du 16 juin 2011 stipulant que dans les trente jours de la constatation de l'infraction, l'employeur doit s'acquitter des salaires et des indemnités dues et remettre au salarié les bulletins de paie, un certificat de travail et un solde de tout compte. Il devra également informer l'OFII de cet accomplissement. Le paiement des sommes dues par l'employeur.
Les conditions de l'accord franco-russe sur les migrations professionnelles ont été détaillées. Elles s'appliquent aux dirigeants d'entreprise, aux travailleurs hautement qualifiés, aux salariés en mission et aux employés des bureaux de représentations ou de succursales. Elles y ajoutent les procédures en faveur des visas "vacances-travail" et un quota de 500 bénéficiaires pour les Jeunes Professionnels.
