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2008

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 du 29 décembre 2008 - Stagiaires, convention tripartite, gratification, titres restaurant et cantine

MONTREUIL, le 29/12/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES
LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091
OBJET : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres restaurant et cantine.

  • Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise complète le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris en application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
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