«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Cette carte de séjour a pour but de permettre aux titulaires d’un titre de séjour « étudiant » ou « passeport talent chercheur », en France ou au sein de l’Union européenne, de séjourner « en France et d’y travailler sans restriction pendant une année afin de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec leurs études ou leurs recherches ».
La directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et Conseil du 28 juin 2018 est transposée dans le droit français depuis le 21 février 2019 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’Union européenne.
De nouveaux textes sont parus en France et ont pour but de régler différents points en matière du droit d’entrée et séjour, des droits sociaux, des prestations sociales et des conditions d’exercice d’une activité professionnelle des ressortissants britanniques en France.
Nous sommes en attente des décrets et circulaires d’application avec une « clause de réciprocité » si le gouvernement britannique n’accorde pas un traitement équivalent concernant les français au Royaume-Uni et ce, avec un délai minimum de 2 mois à partir de la date de leur retrait de l’Union européenne.
Depuis le 18 février 2019, le dispositif de la validation du Visa de long séjour (pour les personnes qui restent en France entre 4 et 12 mois ainsi que les conjoints de français, les étudiants , les détachés, les salariés hors Passeport talent, les stagiaires, …) a été mis en place.
Un étranger sollicitant un visa de court séjour Schengen doit présenter plusieurs justificatifs (assurance maladie/accident/rapatriement 30K€, revenus de 32,50€/jour, billet aller-retour, logement (réservation d’hôtel ou attestation d’accueil)) auprès du consulat de France dans son pays de résidence.
De nombreux bureaux de tabac et Préfectures ne font plus la vente de timbres fiscaux. Des timbres fiscaux sont nécessaires pour payer les droits de certaines formalités administratives telles que la demande d’attestation d'accueil, de titre de séjour pour les ressortissants étrangers, de renouvellement du permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration, de passeport, de renouvellement de la carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, de permis bateau, …
Une demande de carte de séjour peut être effectuée dès maintenant néanmoins le titre de séjour sera à refaire avec la nouvelle réglementation, mais du temps sera gagné puisque les dossiers auront déjà été créés en Préfecture. Des documents justifiant de la régularité de leur statut en France devront être présentés tels que...
Un ressortissant français établi hors de France, titulaire d’un permis de conduire français en cours de validité, qui en sollicite le remplacement depuis l’étranger, doit obtenir une déclaration sur l’honneur de sa résidence auprès du Consulat ou de l’Ambassade de France dans le pays de résidence.
