Décret no 2006-1788 du 23 décembre 2006 - Texte 36 - Gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais

31 décembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 36 sur 175

Décret no 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret no 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret no 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l’article L. 12-10-1 du code du travail

NOR : SOCV0612404D | du 23 décembre 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-1788 du 23/12/2006

Décret no 2005-25 du 14 janvier 2005 - Texte 13 - Déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

15 janvier 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 113

Décret no 2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

NOR : JUSC0420896D | du 14 janvier 2005
Télécharger le PDF : décret no 2005-25 du 14/01/2005

Décret no 2005-253 du 17 mars 2005 - Texte 12 - Regroupement familial des étrangers pris pour l’application du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

19 mars 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 98

Décret no 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l’application du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : SOCN0510299D | du 17 mars 2005
Télécharger le PDF : décret no 2005-253 du 17/03/2005

Décret no 2005-381 du 20 avril 2005 - Texte 6 - Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail

24 avril 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 50

Décret no 2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

NOR : SOCN0510542D | du 20 avril 2005
Télécharger le PDF : décret no 2005-381 du 20/04/2005

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